Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, a remis au Premier ministre le 14 juin 2013 le rapport : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice".
Installée en février 2013, cette commission était chargée d’identifier les pistes d’évolution du système de retraites français.
Ce rapport est un outil de travail pour le Gouvernement : les mesures préconisées feront l'objet de débat lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin.

Parmi les enjeux identifiés dans le rapport, figurent l’accroissement du taux d’emploi des seniors et l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour les auteurs du rapport, toute réforme des retraites qui vise à l’allongement de la durée de la vie active doit permettre aussi de rendre cet allongement effectif et possible pour les personnes en fin de carrière. Faciliter l’emploi des seniors est aussi un impératif au regard des objectifs d’augmentation globale du taux d’activité, d’amélioration de la compétitivité et de qualité de vie au travail.

La commission a travaillé sur ces deux axes prioritaires :
Encourager l’emploi des seniors et améliorer les conditions de travail
- Un nouveau plan d’action concertée pour les seniors, s’appuyant sur un Observatoire des fins de carrières (pour mieux connaître les transitions emploi-retraite et suivre l’impact des réformes).
- Mobiliser et accompagner les entreprises, notamment dans le cadre du contrat de générations, mieux utiliser les outils de la formation professionnelle en direction des seniors.
- Réduire les situations d’inactivité en fin de carrière, clarifier les règles du cumul emploi-retraite, rendre plus attractive la retraite progressive.
- Anticiper les reconversions éventuellement nécessaires dès le début de carrière, prévenir les risques professionnels, accompagner les salariés accidentés ou malades pour éviter la désinsertion professionnelle.

Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
- Création d’un « compte individuel pénibilité » donnant des droits aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité (ayant un impact sur la qualité ou la durée de la retraite), convertibles, tout au long de la carrière : - en périodes rémunérées de formation professionnelle (pour permettre des reconversions) ; - en périodes de temps partiel compensées financièrement ;
- Pour les salariés ayant été exposés, par le passé, à des facteurs de pénibilité ayant un impact sur l’espérance de vie, accorder un avantage (de type majoration de trimestres) permettant un départ anticipé à la retraite. Une autre solution reposant sur des accords de branche peut être envisagée.

Consulter le rapport Moreau ou le dossier de presse.