La réforme actuelle de la formation n’est pas achevée que déjà le Conseil économique, social et environnemental travaille sur le sujet. De son côté, l’Institut Montaigne publie un rapport signé Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zylberberg, "pour en finir avec les réformes inabouties". Les trois économistes, déjà signataires de rapports sur le sujet il y a quelques années, reprennent leur cheval de bataille pour montrer que le système actuel est dans une impasse : la formation professionnelle continue à bénéficier aux personnes déjà formées et ne touche que très peu les plus fragiles. Ils dénoncent en particulier l’opacité et la complexité du système de mutualisation des fonds (OPCA, FPSPP…) qui seraient même accrues depuis la loi de 2009.

Ils proposent des changements radicaux : la suppression de l’obligation légale de financement de la formation professionnelle ("former ou payer") qui "nuit à l’efficacité de la formation" car elle "revient à taxer les entreprises dont les besoins se situent au-dessous du seuil légal, et à ne donner à celles dont les besoins sont importants aucune incitation à se former au-delà de ce seuil." Ce système pourrait être remplacé par un système de subventions dont le taux serait modulé en fonction d’objectifs sociaux clairement identifiés (seniors, jeunes, etc.). Ces subventions seraient financées par une cotisation sociale spécifique qui serait d’une montant inférieur à l’obligation légale actuelle. Ces cotisation spécifiques seraient collectées par l’URSSAF, les Opca conservant cependant leur rôle de conseil, d’ingénierie et de mutualisation des fonds.

Le document recommande aussi d’instituer un système de « chèques-formation », financés par la cotisation spécifique, qui permettrait aux demandeurs d’emploi d’obtenir une subvention des dépenses de formation au prorata de leur distance à l’emploi, cette "distance" étant évaluée par Pôle Emploi. Les chèques-formation s’accompagneraient d’un suivi renforcé des demandeurs d’emploi.

Enfin, la qualité de la formation est au cœur des réflexions des auteurs. Les formations pourraient se voir attribuer une certification délivrée par des agences publiques ou privées indépendantes, qui accorderaient des labels de qualité. La norme ISO 29990 ("Services de formation dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles – Exigences de base pour les prestataires de services") pourrait servir de base de labellisation.
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