Recherche Tag : DETENUS

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  • Précisions sur le contrat d’emploi pénitentiaire

    Le code du travail est modifié suite à la mise en place du contrat d’emploi pénitentiaire.

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  • Travail des personnes détenues

    La procédure d'accès au travail des personnes détenues est modifiée à compter du 1er mai 2022.

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  • Mise en place du contrat d'emploi pénitentiaire

    Les détenus pourront signer un contrat d’emploi pénitentiaire à compter du 1er mai 2022 et certaines entreprises pourront bénéficier d’un contrat d’implantation dans ce cadre.

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  • Propositions sur le travail et la formation des détenus

    55 propositions visent à mieux inclure les détenus dans la vie professionnelle et à faciliter leur réinsertion à leur sortie de prison.

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  • Travail des personnes détenues

    Conditions de travail et contrat d'emploi pénitentiaire

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  • Détenus en apprentissage

    Expérimentation prolongée de 2 ans

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  • Droits sociaux des personnes détenues

    Ouvrir ou de faciliter l'ouverture des droits sociaux aux personnes détenues, ouverture du CPF, du CEC et création d’une réserve civique

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