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FICHE F 2.0
juillet 2024
F. Aides financières et à l'insertion
Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage de suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation. Lorsqu’il suit une formation, son statut change : il devient « stagiaire de la formation professionnelle » et relève de la catégorie 4 des demandeurs d’emploi (changement à signaler à France Travail dans les 72 heures).Pour être indemnisé pendant sa formation, le demandeur d’emploi doit suivre un stage agréé à ce titre. Pour connaître le montant de cette rémunération, il est nécessaire de savoir si la personne est indemnisée par France Travail en ARE (ou un autre employeur public) et comment les coûts pédagogiques sont pris en charge.
La rémunération dépend de la durée de droits ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ou de l'indemnisation d’un employeur public.
L’AREF (ARE Formation) peut être versée au stagiaire si la formation a été prescrite par France Travail au titre du contrat d'engagement.Son montant brut est égal au montant brut de l'ARE du demandeur d'emploi. Le montant de l’AREF ne peut pas être inférieur à un seuil minimum (22,88 € brut/jour depuis juillet 2024).L'ensemble des règles concernant l'ARE est applicable à l'AREF : maintien de la protection sociale et ajout de la couverture accident du travail.Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’AREF peuvent demander un acompte dès la fin du premier mois de stage qui est fixé à 685 euros et les travailleurs non-salariés un acompte correspondant au montant de leur rémunération mensuelle.Les personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) indemnisables au titre de l'AREF peuvent, par exception, opter pour le régime public s'il s'avère plus favorable (voir ci-dessous).NB : Si la formation est inférieure à 40 heures, le demandeur d’emploi ne change pas de catégorie d’inscription et continue de percevoir l’ARE.À noter qu'en cas de réduction des droits ARE (contracyclicité) et quel que soit l’état de la conjoncture, les allocataires n’ayant pas achevé leur formation au terme de leur durée d’indemnisation peuvent bénéficier d'un complément de fin de formation (CFF) pour allonger la durée d’indemnisation (sous conditions) en cas de formation qualifiante d’une durée de 6 mois ou plus inscrite au contrat d'engagement (en savoir plus).
La RFF : la Rémunération de Fin de Formation peut prendre le relais de l’AREF, de l’ASP-Formation ou de l’ATI-Formation si la formation permet d’acquérir une qualification reconnue pour accéder à un métier en tension (voir les listes arrêtées par France Travail aux plans national et régional) lorsque la formation est financée ou cofinancée par la Région, France Travail, un OPCO, l’Agefiph, une autre collectivité territoriale ou un employeur pour les bénéficiaires du CSP. La RFF peut être versée pour une formation financée par le CPF à titre expérimental jusque fin 2024.Les formations non-qualifiantes vers des métiers porteurs visés dans le Plan de Relance peuvent également permettre de mobiliser la RFF (voir notre actu).Son montant est égal au montant journalier de l'AREF perçu à la date d'expiration des droits ARE, sans pouvoir excéder 723,36 € par mois. Cette rémunération est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d'une activité professionnelle compatible avec le suivi assidu de la formation. La durée cumulée de versement de l'AREF et de la RFF est limitée à 3 ans.
A défaut de droit à la RFF, le stagiaire peut percevoir l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou le RSA (Revenu de solidarité active), s'il réunit les conditions d'accès à ces allocations. Lorsque la Région Nouvelle-Aquitaine finance la formation, elle peut prendre le relais de l'AREF si le stagiaire ne peut pas bénéficier de la RFF (via le Régime Public des Stagiaires, voir ci-après).
Le demandeur d'emploi non indemnisé en ARE le jour de son entrée en formation relève : - soit du régime de Rémunération des stagiaires de France Travail (RFFT) lorsque la formation est financée par France Travail (AIF, AFPR, AFC…) ou s'il s'agit d'une POE. Certains montants pourront être réévalués tous les ans en fonction de l'évolution du coût de la vie. - soit du Régime Public de rémunération des Stagiaires (RPS) s'il suit un parcours de formation d'au moins 150 heures (intégrant les stages en entreprise) agréé par la Région et ouvrant droit à rémunération. Les montants de rémunération dans le cadre de la RFFT (France Travail) ou du RPS (Région) sont identiques, sous résèrve de disposition particulières fixées par France Travail ou la Région, notamment pour les publics entrant dans le périmètre des 2 Habilitations de Service Public de Nouvelle-Aquitaine (HSP 1er niveau de qualification et HSP Socle de compétences) qui ont une rémunération bonifiée par la Région :
La rémunération mensuelle des demandeurs d'emploi et des travailleurs non-salariés qui suivent à temps partiel un stage agréé est égale, pour chaque heure de stage, à la rémunération mensuelle d'un stage à temps complet divisée par 151,67, sans être inférieur à l’ASS.Protection sociale Toutes les personnes qui suivent une action de formation financée par la Région ou France Travail bénéficient d’une protection sociale, qu’elles soient rémunérées ou non. Avantages et conditions particulières (Rémunération Région NA uniquement) - Un acompte de 50% est versé aux stagiaires rémunérés à temps plein (30h/semaine minimum) qui entrent en formation entre le 1er et le 10 du mois et dont le dossier est complet.- Une bonification additionnelle de 100 €/mois est accordée aux pères ou mères élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 21 ans demeurant au domicile du parent.-Une prime de 1000 euros (sous conditions) pour les DELD qui en font la demande (voir notre actu).- Les demandeurs d’emploi en formation sociale, paramédicale ou de santé agréée peuvent être rémunérés s’ils sont sortis de filière initiale depuis plus d’un an pour les formations d’un an ou moins, ou, pour une durée de formation supérieure, s’ils justifient d’au moins 36 mois d’activité professionnelle à temps plein (4 761 heures) avant d’entrer en formation. - Les personnes en structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent être rémunérées par la Région (ou France Travail) pour les périodes de formation effectuées hors temps de travail. Toutes les personnes qui suivent une action de formation financée par la Région ou France Travail bénéficient d’une protection sociale, qu’elles soient rémunérées ou non.
Les jeunes ont droit à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (d'un montant équivalent à la RFFT de France Travail, voir ci dessus) mais versée par l'ASP au titre de l'Etat s'ils sont accompagnés au titre de l'un des dispositifs PIC suivant :
Ils n'ont toutefois pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle et ne peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport ou d’hébergement ouverte aux stagiaires de la formation professionnelle.
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