Les fiches techniques juridiques

Répondant aux objectifs de la stratégie régionale de formation professionnelle 2024-2028, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif d'aide individuelle dédié aux certificats CléA et CléA numérique.

Ces certifications permettent de développer l'employabilité des personnes peu ou pas qualifiées, par l'obtention d'un diplôme directement mobilisable auprès d'un employeur. Elles sont enregistrées sur le répertoire spécifique établi par France compétences.

Voir notre fiche sur les certificats CléA, CléA numérique et CléA Management.

Ce dispositif est réservé aux personnes qui résident en Nouvelle-Aquitaine, en recherche d’emploi, inscrites ou non à France Travail.

Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire néo-aquitain sont également éligibles à l’aide individuelle dédiée à la certification CléA.

Pour être éligibles à l’aide régionale, les organismes qui réalisent les évaluations doivent être situés sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, certifiés Qualiopi et habilités par Certif Pro, l’organisme propriétaire de ces certifications. L’habilitation doit couvrir la période de réalisation de l’évaluation présentée dans le dossier de demande.

La liste des organismes habilités est consultable sur le site de Certif Pro.

Chaque candidature est individuelle et portée directement par le demandeur. Il pourra être accompagné par l’organisme évaluateur, un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Le dépôt de dossier s'effectue sur la plateforme dématérialisée de la Région accompagné des pièces justificatives suivantes :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de moins de 3 mois permettant d’attester le lieu de résidence principale ;
• un devis personnalisé établi par l’organisme évaluateur, au nom du candidat, avec a minima les mentions suivantes : certification visée, nature de l’évaluation (initiale ou finale), numéro de session Carif-Oref, durée prévisionnelle de l’évaluation, nombre d’heures totales prévues, site de réalisation de l’évaluation, coût total de l’évaluation en HT et TTC (exemple de devis type) ;
• une attestation délivrée par le SPIP pour les personnes détenues ;
• tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande sur sollicitation de la Région.

Le dossier de demande doit impérativement être déposé complet a minima 3 semaines avant le démarrage de l’évaluation (initiale ou finale). À défaut, il fera l’objet d’un refus. Tout dossier incomplet pourra faire l’objet d’une demande de complément auprès du demandeur.

L’aide est accordée sous forme d’arrêté attributif notifié par courriel au bénéficiaire et transmis à l’organisme évaluateur.
Les documents suivants sont annexés à l'arrêté attributif :  le compte rendu d'éxécution (CRE) et une attestation des heures réalisées en centre.

L’aide individuelle est forfaitaire. Pour le certificat CléA « Socle de connaissances et compétences professionnelles », le montant de l’aide s’élève à :

• 450 € pour une évaluation initiale
• 250 € pour une évaluation finale

Et pour CléA numérique :

• 300 € pour une évaluation initiale
• 150 € pour une évaluation finale

L’aide peut être allouée, par bénéficiaire et par an, sur chacune des certifications et de leurs évaluations. Elle couvre uniquement les heures réalisées dans ce cadre : les frais annexes (inscription, jury…) ne sont pas éligibles.

L’aide est versée directement par la Région à l’organisme évaluateur, indépendamment de l’obtention du certificat par le candidat.