Les fiches techniques juridiques

Le développement d’un Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance repose sur la volonté d’une collectivité territoriale (commune, communauté de communes ou d’agglomérations) d’organiser une action de formation qualifiante autour d’une production d’intérêt général.

Cette action permet à un public en difficulté d’insertion professionnelle d’acquérir a minima un premier niveau de qualification dans le cadre d’une démarche pédagogique articulant formation et production. Les bénéficiaires travaillent dans les conditions réelles d’une activité en entreprise.

Ce dispositif financé en partie par la Région Nouvelle-Aquitaine, s’inscrit dans la politique de soutien régional aux initiatives collectives de formation et en complémentarité du Programme régional de formation.

Les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté suivis par les missions locales, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi dont le projet professionnel est en lien avec le secteur d'activité du chantier formation.

Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant le chantier formation.
Selon leurs droits à l’assurance chômage, ils bénéficient de l’ARE Formation, puis le cas échéant et sous conditions de la R2F, ou à défaut de la rémunération Région (voir fiche technique F 2.0). 

Prescription. Le public est orienté par les Missions locales, Pôle emploi ou Cap emploi  

Contenu pédagogique. Il doit être adapté et adaptable au public ciblé. Le chantier formation alterne théorie et pratique sur un chantier de production. Pour multiplier les chances d’insertion professionnelle, l’apprentissage théorique peut intégrer les savoirs de base, remise à niveau ou autre liés à l’exercice de chaque métier. Il doit prendre appui sur les réalités du chantier et s’inscrire dans une logique de parcours qualifiant, intégrant les étapes nécessaires, de l’orientation à la qualification.

L'action repose sur une coordination rigoureuse entre le travail professionnel et la formation théorique et l’encadrement du groupe de formés doit être réalisé par un personnel qualifié techniquement et pédagogiquement.

Validation. La forme de validation des compétences professionnelles proposée à l’issue de l’action doit s’appuyer sur tout ou partie d’un référentiel inscrit au RNCP.

La collectivité à l’initiative du chantier formation est maître d’ouvrage de l’opération. Pour la mise en œuvre de l’action, elle doit s’appuyer sur les compétences d’un organisme de formation professionnelle qu’elle désigne et qui va assurer l’ingénierie de formation et l’encadrement technico-pédagogique du chantier.

 
Un partenariat peut être organisé :

• entre plusieurs organismes de formation pour assurer une formation complète et de qualité aux bénéficiaires.
• avec des organismes chargés de l’accompagnement social des publics cibles.

Le coût global est partagé entre plusieurs collectivités.

 Le chantier doit se prévaloir de partenariats financiers diversifiés et adaptés, constitués notamment d’acteurs de l’insertion ou de l’emploi, de la formation, du monde économique (Conseil Départemental, communautés territoriales, OPCO, entreprises, organismes consulaires, fondations…).

Direction de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Aquitaine Tél. 05 49 55 76 02 - form.continue@nouvelle-aquitaine.fr