Les fiches techniques juridiques

Le socle de connaissances et de compétences est défini comme « l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle, ainsi que pour la vie sociale, civique et culturelle ».

Afin de permettre la reconnaissance et l’élévation des compétences ainsi que la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux ont élaboré deux certifications interprofessionnelles, CléA et CléA numérique, qui s’appuient chacune sur un référentiel unique qui détermine les modalités d'évaluation des acquis, applicable à tous publics et à tous secteurs.

CléA
Apprécié dans un contexte professionnel, le socle fait l'objet d'une certification appelée CléA, basée sur un référentiel unique comportant 7 domaines :

• La communication en français,
• L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique,
• L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique,
• L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe,
• L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ,
• La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie,
• La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Le certificat CléA est une certification interprofessionnelle paritaire qui est recensé au répertoire spécifique de France compétences. Il a une portée nationale avec des possibilités de spécificités sectorielles.

Garant de la certification, l'association paritaire Certif' Pro, définit les modalités de délivrance de CléA et habilite les organimes chargés de l’évaluation des candidats.
NB : Les habilitations délivrées par le Copanef lors de ses conseils pléniers du 10 juillet 2018 et du 20 novembre 2018 sont reprises par Certif’Pro jusqu’au terme des trois ans de ces habilitations.


CléA numérique
Le certificat CléA numérique concerne les usages fondamentaux du numérique dans l’environnement professionnel. Il complète le domaine du socle CléA relatif à "l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique".  

Ce module comporte 4 compétences clés.

• Identifier son environnement et utiliser les outils associés
• Acquérir et exploiter de l’information dans un environnement professionnel numérisé
• Interagir en mode collaboratif
• Appliquer les règles et bonnes pratiques de la sécurité numérique.

Il fait l'objet d'une certification interprofessionnelle qui s’appuie sur un référentiel unique, inscrite au répertoire spécifique.
Certif' Pro habilite les organismes chargés de l'évaluation et de la formation CléA numérique.

Le certificat CléA et le certificat CléA numérique sont accessibles à toute personne par différents dispositifs de formation professionnelle mobilisables par les salariés et demandeurs d’emploi, les agents de la fonction publique, les agents consulaires, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Le certificat CléA vise en priorité les personnes les plus fragilisées, peu qualifiées et n’ayant aucune certification professionnelle qui ont besoin de sécuriser leur parcours professionnel ou de développer leur employabilité.

Les salariés peuvent préparer cette certification sur leur temps de travail ou hors temps de travail dans le cadre des dispositifs de droit commun, en particulier en mobilisant leur CPF ou le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (ProA). Voir fiche

• Certificat CléA

Le dispositif CléA permet de construire un parcours de formation personnalisé, précédé et accompagné par une évaluation qui couvre les 7 domaines du référentiel et s’appuie sur 28 sous-domaines et 108 critères d’évaluation. 
 
L'évaluation préalable et la modularisation des formations favorisent une évolution de la personne par étape jusqu’à la maîtrise de l’ensemble des connaissances et compétences des 7 domaines dans un délai de 5 ans.

L’évaluation préalable n’est ni un examen, ni une épreuve. Son objectif est d’identifier les acquis du candidat, de faire apparaitre ses points forts. Si le candidat maîtrise les connaissances et compétences des 7 domaines, son dossier est présenté au jury paritaire en vue de la délivrance du Certificat CléA.

Si des compétences sont à renforcer, l’évaluateur doit expliquer et remettre au candidat les résultats de l’évaluation préalable. Ces résultats ainsi que la préconisation d'un parcours de formation complémentaire composent le dossier de la personne qui peut s’adresser à l’organisme de formation habilité de son choix pour la mise en œuvre de la formation.

Au terme du parcours de formation, d'une durée maximale de 5 ans, une évaluation finale est réalisée par l’organisme évaluateur.

En cas de parcours longs et en particulier pour les personnes les plus éloignées des compétences attendues, une évaluation partielle des acquis peut être réalisée.

Les organismes qui réalisent ces évaluations sont obligatoirement habilités par Certif'Pro. L’évaluateur ne peut pas intervenir comme formateur CléA, pour une même personne. L’habilitation est délivrée pour 3 ans, renouvelable 1 fois. 
 

• Certificat CléA numérique

Afin d’obtenir le Certificat CléA numérique, les personnes doivent s’adresser à des organismes habilités pour former et évaluer les connaissances et compétences, acquises par les personnes.

L’organisme habilité peut être amené à mettre en place :
- Une évaluation préalable des acquis, qui détermine les acquis du candidat vis-à-vis du référentiel et peut le déclarer admissible (niveau requis atteint), mais qui peut aussi aboutir à la préconisation d’un parcours de formation. Elle détermine les domaines pouvant déjà être validés.
- Un parcours de formation adapté
- Une évaluation finale qui, à la suite d’un parcours de formation, portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises au regard de l’évaluation préalable des acquis. Elle vise à valider que tous les domaines sont acquis pour obtenir la certification.

• Frais de gestion

Depuis le 25 février 2020, les frais de dossier facturés à l'organisme par Certif’Pro pour assurer leur instruction sont de :
- Pour CléA : 20 € HT pour chaque évaluation préalable réalisée et 5 € HT pour chaque certificat CléA délivré
- Pour CléA numérique : 10 € HT par certificat CléA numérique attribué (+ frais liés à l'habilitation).
Ces montants peuvent être modifiés chaque année par décision du conseil d'administration de Certif'Pro.

Pour CléA, Pôle emploi peut prendre en charge des demandes à hauteur de 450 euros pour une évaluation préalable et de 250 euros pour une évaluation finale. Pour CléA numérique, le financement des évaluations préalables et certifications reste à préciser.

• Certificat CléA

L’organisme de formation propose un parcours de formation construit à partir des préconisations de l’évaluateur et en adéquation totale avec le référentiel. Il est décliné en objectifs pédagogiques clairs, et associé à un calendrier. Le formateur doit mettre en œuvre des outils et des modalités pédagogiques innovantes et optimales pour l’acquisition des compétences.

Le parcours est individualisé et peut être contextualisé à l’environnement professionnel du bénéficiaire. L’organisme de formation peut apprécier la progression de la personne tout au long de son parcours (tests, examen), indépendamment de l’évaluation finale.

Voir l'offre de formation en Nouvelle-Aquitaine. 

Pour favoriser la cohérence du parcours, plusieurs organismes peuvent constituer un groupement solidaire leur permettant de couvrir les 7 domaines de CléA.

Une plateforme informatique nationale permet de capitaliser les documents et contenus, de suivre la progression des personnes et d'assurer l'interface entre les acteurs.

Certif’pro a décidé de ne plus procéder à l’habilitation d’organismes formateurs à CléA. Depuis le 1er juillet 2019, tous les organismes de formation déclarés satisfaisant aux obligations du décret qualité peuvent former à CléA, sans avoir à disposer d’une habilitation. 

• Certificat CléA numérique

L'organisme habilité, qui évalue la personne, peut aussi préconiser un parcours de formation adapté. A la fin de ce parcours, l'évaluation finale portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises lors de l’évaluation préalable. Elle vérifie que tous les domaines sont acquis pour valider la certification.

• Certificat CléA

Certif'Pro définit les modalités de délivrance du certificat CléA.
Le certificat  est validé par un jury paritaire dont les membres ne sont pas liés aux prestataires. Il ne peut être délivré que si l’ensemble des compétences des 7 domaines est totalement maitrisé à terme (et non partiellement), quel que soit le métier ou le secteur professionnel du bénéficiaire.

Certif'Pro s'appuie sur Transitions Pro qui délivre, en région, le certificat CléA. Il signe le certificat, en assure la traçabilité et l’envoie dans un délai raisonnable.

Certif'pro peut déléguer la délivrance de la certification et la possibilité de délivrer des habilitations dans leur champ d’intervention respectif :
- aux branches professionnelles (CPNE : Commissions Paritaires Nationales pour l’Emploi)
- aux CPNAA (instances nationales pour les entreprises ne relevant pas d’une branche)

Chaque délégataire peut adapter et contextualiser le référentiel de la certification au regard des spécificités de certains métiers ou de l’environnement professionnel, sans modifier la teneur du contenu du socle (ajouts ou retraits). Il détermine son processus opératoire (évaluation, habilitation et contrôle des prestataires, modalités de délivrance paritaire de la certification et suivi statistique).

• Certificat CléA numérique

Certif’Pro définit les modalités de délivrance du Certificat CléA numérique. La délivrance du certificat CléA numérique est assurée par les organismes habilités qui se chargent de la validation des connaissances et compétences ainsi que de la signature, la traçabilité et l’envoi du certificat CléA numérique.

Les organismes sont habilités :
- soit par délégation de Certif’Pro
- soit par subdélégation des CPNE ou CPNAA