Réforme de la formation 2018-2020

Dossier d'actualités

• 05/02/2019

  Les conditions de délivrance du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées

  Conditions d'éligibilité des permis de conduite au CPF : modification du label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

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• 29/01/2019

  Entreprises adaptées : proportions de salariés handicapés à employer pour obtenir l’agrément

  Proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié pour l'agrément d'une entreprise adaptée et conditions de la mise à disposition par les EA de salariés handicapés auprès d'autres employeurs

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• 22/01/2019

  Contrôle de service fait sur les actions financées par les Opco

  Règles de contrôle de service fait et pièces nécessaires

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• 21/01/2019

  Apprentissage public : adaptation de la réglementation

  Compétence professionnelle du maître d'apprentissage et procédure de médiation dans le secteur public non industriel et commercial

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• 15/01/2019

  Demande d'enregistrement au RNCP et au répertoire spécifique

  Contenu des informations à transmettre à France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification ou d'une habilitation

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• 10/01/2019

  Conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées

  Nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées

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• 10/01/2019

  Taux de contribution des ESAT au CPF de leurs travailleurs handicapés

  Reconduction du taux de contribution au CPF des salariés en ESAT

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• 10/01/2019

  Handicap - Allongement de certains droits

  Modification des droits à CMI, AAH et RQTH.

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• 10/01/2019

  Règles de prise en charge des OPCO

  Financement des OPCO concernant la formation des salariés des TPE-PME et l'alternance

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• 09/01/2019

  Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

  Actualisation des textes règlementaires sur lesquels repose le certificat CléA

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