Réforme de la formation 2018-2020

Toute l'actualité sur la transformation du système de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

Dossier d'actualités

  • Les conditions de délivrance du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées

    Conditions d'éligibilité des permis de conduite au CPF : modification du label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

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  • Entreprises adaptées : proportions de salariés handicapés à employer pour obtenir l’agrément

    Proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié pour l'agrément d'une entreprise adaptée et conditions de la mise à disposition par les EA de salariés handicapés auprès d'autres employeurs

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  • Contrôle de service fait sur les actions financées par les Opco

    Règles de contrôle de service fait et pièces nécessaires

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  • Apprentissage public : adaptation de la réglementation

    Compétence professionnelle du maître d'apprentissage et procédure de médiation dans le secteur public non industriel et commercial

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  • Demande d'enregistrement au RNCP et au répertoire spécifique

    Contenu des informations à transmettre à France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification ou d'une habilitation

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  • Conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées

    Nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées

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  • Taux de contribution des ESAT au CPF de leurs travailleurs handicapés

    Reconduction du taux de contribution au CPF des salariés en ESAT

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  • Handicap - Allongement de certains droits

    Modification des droits à CMI, AAH et RQTH.

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  • Règles de prise en charge des OPCO

    Financement des OPCO concernant la formation des salariés des TPE-PME et l'alternance

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  • Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

    Actualisation des textes règlementaires sur lesquels repose le certificat CléA

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