Réforme de la formation 2018-2020

Dossier d'actualités

• 18/10/2021

  Loi Avenir Professionnel : Projet d'accord-cadre national interprofessionnel

  Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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• 03/09/2021

  49 propositions pour faire évoluer le système de formation

  Constats et propositions des partenaires sociaux pour faire évoluer le système de formation professionnelle.

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• 17/08/2021

  Contribution Formation des employeurs : le nouveau calendrier de collecte

  Le ministère du travail rappelle le nouveau calendrier de la collecte 2022, conformément à l'ordonnance du 23 juin2021

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• 24/06/2021

  Transfert à l’URSSAF/MSA de la collecte des contributions Formation des employeurs

  Organisation du transfert progressif des OPCO vers l’URSSAF et la MSA des différentes cotisations Formation et parties de la taxe d’apprentissage

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• 25/05/2020

  Durées de formation en CFA

  Nouvelles durées minimum de formation en CFA pour la préparation des diplômes de l'éducation nationale

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• 28/04/2020

  Rémunération des apprentis du secteur public et convention avec un autre employeur

  La loi de transformation de la fonction publique a vait prévu un rapprochement des système de rémunération public/privé et un alignement du conventionnement des employeurs publics avec une entreprise privée ou une autre administration

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• 02/03/2020

  CPF de transition : versement d'avances par Transitions Pro

  Conditions de versement des avances à défaut d'accord entre Transitions pro et l'employeur

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• 03/01/2020

  Apprentissage dans les établissements pénitentiaires

  Conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel

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• 02/01/2020

  Rémunération des bénéficiaires d'un CPF de transition dans les PME/TPE

  Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut demander à Transitions Pro le remboursement sous forme d'avances

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• 11/12/2019

  Précisions sur les modalités de financement des CFA

  Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO et dispositions transitoires

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