L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont publié un rapport sur la qualité de la formation professionnelle, qui s’accompagne de nombreuses annexes sur : la certification Qualiopi, les instances de labellisation, l’enregistrement et le contrôle des certifications, le suivi de la qualité pédagogique des formations, les contrôles qualité …

La mission a cherché à traiter les insuffisances du système de vérification de la qualité, à identifier des moyens d’une meilleure synergie de fonctionnement du système et à renforcer les contrôles de la qualité externe qui apparaissent aujourd’hui moins développés.

Elle préconise l’adoption d’un scénario d’évolution, permettant une meilleure efficacité de chacune des composantes de l’assurance qualité, mais aussi un pilotage d’ensemble appuyé sur des moyens d’échange et de coordination.

Ce scénario comporterait les axes suivants :

• Une actualisation du référentiel de certification Qualiopi, qui pourrait mieux prendre en compte les spécificités et les méthodes pédagogiques des prestataires d’actions de compétence et nécessiter un pilotage de l’activité des certificateurs ;
• L’harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes, et un renforcement des contrôles, notamment s’agissant du contrôle pédagogique de l’apprentissage ;
• Un renforcement des contrôles du cadre d’exercice légal et des contrôles administratifs et budgétaires, qui nécessiterait l’adjonction de moyens appropriés ;
• Une systématisation des dispositifs de suivi des exigences contractuelles posées par les acheteurs dans leurs cahiers des charges ;
• Une structuration des dispositifs de recueil et analyse des signalements de faits graves ou récurrents relatifs à la qualité des prestations de formation. Des missions de contrôle centralisées pourraient être déclenchées dans les circonstances jugées les plus préoccupantes ;
• Une harmonisation et un renforcement des contrôles de qualité diligentés par les acheteurs ;
• Une meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des parties prenantes ;
• Des dispositions permettant la mise en commun d’informations entre contrôleurs.

Consulter le rapport et ses annexes