L’ensemble des dispositions communes aux différentes certifications relatives aux métiers du sport vient d’être harmonisé par un décret. Cela concerne les certificat et brevet professionnels, diplôme d’État et diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Ce texte introduit également deux nouvelles dispositions.

La première concerne les habilitations des organismes de formation dans le cas d’une annulation ou d’un remplacement de spécialité. Une habilitation de cinq ans peut ainsi être accordée par le recteur de région académique à la demande du prestataire, si sont apportées toutes les garanties relatives au respect des engagements antérieurs et à la qualité des enseignements délivrés.

La deuxième a trait à la possibilité offerte aux personnes en formation de réaliser leur stage en partie à l’étranger, ainsi que le prévoit le Code de l’éducation. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être remplies :

• l’obligation d’un cadre de formation en alternance pédagogique ;
• la signature d’une convention de stage ;
• une période à l’étranger n’excédant pas un tiers de la période de stage ;
• des examens passés en France.

Les spécificités de ladite convention sont listées dans un arrêté du 10 mai.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 12 juin 2024.

Lire le décret du 10 mai 2024