Entreprise et aides aux employeurs
Prorogation des contrats de professionnalisation expérimentaux
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Déployés dans le cadre d’une expérimentation triennale prévue par la loi du 5 septembre 2018, les contrats de professionnalisation expérimentaux qui devaient prendre fin le 28 décembre 2023, sont reconduits pour un an.
La prorogation du dispositif a été confirmée, le 20 décembre 2023, dans
un courrier du ministre du Travail du Plein-emploi et de l’Insertion et de la ministre déléguée en chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
Cette prolongation va permettre aux opérateurs de compétences de continuer à financer ces contrats de pro expérimentaux.
Dans ce cadre, à titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'OPCO, en accord avec le salarié. Il peut s'agir d'un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.
Les conditions de déploiement de l'expérimentation ont été fixées dans un cahier des charges publié dans un
arrêté du 26 décembre 2018.
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