Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : nouveau référentiel unique de France compétences

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Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : nouveau référentiel unique de France compétences

Pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 ou du 1er novembre 2022, France compétences a publié une nouvelle version du référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage.

Elle indique, par certification, les niveaux de prise en charge définis par les branches et les recommandations votées au Conseil d’administration de France compétences.

Cette mise à jour présente les niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications sur lesquelles un contrat d’apprentissage a été signé.

Consulter le référentiel du 17 novembre 2022

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