Une cotisation conventionnelle dans cinq branches

Formation tout au long de la vie

Une cotisation conventionnelle dans cinq branches

Plusieurs branches ont institué une contribution conventionnelle que les entreprises concernées devront verser à leur OPCO pour financer, au-delà des contributions légales, le développement de la formation professionnelle, notamment :

  • la branche boucherie-charcuterie, commerces de volailles et gibiers (0,30 % ou 0,70 % de la masse salariale selon l’effectif, à partir de 11 salariés) - accord du 3 juillet 2019
  • les cabinets médicaux (de 0,05 % à 0,45 % selon l’effectif) - accord du 27 juin 2019
  • les gardiens, concierges et employés d'immeubles (0,15 % pour les établissements de moins de 11 salariés, pour 2 ans) - accord du 4 juin 2019
  • la branche Propreté (maintien de la contribution de 0,50 % pour les entreprises de 11 salariés et plus) - accord du 9 juillet 2019
  • Les cabinets et cliniques vétérinaires (0,45 % ou 0,60 % selon l’effectif) - accord du 5 juin 2019
Les accords ci-dessus sont étendus à l’ensemble des entreprises des branches concernées, par arrêtés du 3 avril 2020.

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