Rémunération des apprentis : cas particuliers

Entreprise et aides aux employeurs

Rémunération des apprentis : cas particuliers

L'apprenti peut désormais avoir jusqu'à 35 ans à la conclusion d'un second contrat d'apprentissage pour préparer un niveau de diplôme supérieur, ou après la rupture involontaire d'un contrat initial ou suite à une inaptitude physique et temporaire. Le contrat doit être souscrit dans les 12 mois suivant l'expiration du précédent contrat.

Par ailleurs, l'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage d'un an maximum avec un autre employeur, en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel initialement visé.

Lorsque la durée du contrat est inférieure à celle du cycle de formation (compte tenu du niveau de l'apprenti, ou si la formation au CFA a débuté avant la signature du contrat ou s'est poursuivi après la rupture d'un 1er contrat), la rémunération de l'apprenti est calculée comme s'il avait accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.

Lorsque la durée du contrat est supérieure à celle du cycle de formation (compte tenu du niveau de l'apprenti), l'apprenti conserve durant la prologation de son contrat le salaire minimum qu'il avait avant celle-ci. 

La rémunération minimale perçue par l'apprenti préparant une licence pro correspond à celle fixée pour une 2ème année de contrat.

Par ailleurs, les enseignements dispensés au CFA peuvent être effectués, en tout ou partie, à distance. Dans ce cas, les apprentis doivent bénéficier d'une assistance technique et pédagogique appropriée et d'une information sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne. Des évaluations doivent jalonner ou conclure la formation.
La réalisation de la formation par apprentissage doit pouvoir être justifiée par tout élément probant.
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020


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