Financement de l'apprentissage : un droit d'option pour les CFA existants

Formation tout au long de la vie

Financement de l'apprentissage : un droit d'option pour les CFA existants

Les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 peuvent être financés soit sur la base des règles de prise en charge définies par les branches professionnelles (au coût contrat), soit sur la base des anciens coûts préfectoraux. Ce nouveau droit d'option a été annoncé par la ministre du travail le 29 octobre 2019, suite des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France). Il concerne tous les CFA.

Les formations prévues dans les conventions antérieurement passées avec la Région devaient être financées sur la base des coûts preféctoraux. Les CFA pourront donc opter pour la prise en charge de leur choix jusqu'au 30 juin 2020.

A compter du 1er juillet 2020, seules les règles de prise en charge au coût contrat subsisteront pour le financement de tous les contrats d’apprentissage.

Ajouter un commentaire sur le site