Publication du nouveau règlement de l’assurance chômage

Emploi et insertion professionnelle

Publication du nouveau règlement de l’assurance chômage

Le nouveau règlement de l’assurance chômage entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 (sauf certaines dispositions échelonnées en 2020) jusque 2022. Il remplacera la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

Ce texte de 190 pages reprend les principaux changements proposés par le Gouvernement le 18 juin 2019, après l’échec de la négociation des partenaires sociaux. (voir notre info). Il définit :

  • les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
  • les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
  • les règles relatives aux contributions chômage
  • les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou d'allocations.
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019

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