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  • pages > Gestion-des-Emplois-des-Parcours-Professionnels-GEPP

    La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

    2 mars 2023 ... Le code du travail prévoit une consultation du comité social et économique (CSE) sur le sujet et dans les grandes entreprises une négociation ...

    https://www.cap-metiers.pro/.../Gestion-des-Emplois-des-Parcours-Professio...

  • Fiches-techniques > Conge-pour-creationreprise-entreprise

    E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut refuser le congé : s'il estime, après consultation du CSE, que l'absence du salarié peut avoir ...

    https://www.cap-metiers.pro/.../Conge-pour-creationreprise-entreprise/

  • Fiches-techniques > Rupture-conventionnelle-collective-RCC

    F 1.04 - Rupture conventionnelle collective (RCC)

    L'accord doit déterminer : Les modalités et conditions d'information du comité social et économique (CSE) s'il existe ;; Le nombre maximal de départs envisagés, ...

    https://www.cap-metiers.pro/.../Rupture-conventionnelle-collective-RCC/

  • LISTE-ACTUALITES > Toute-l-actualite

    L'actualité récente

    Cap Métiers présente deux nouvelles publications : un « Cap sur les Métiers et l'Emploi » (CME) et un « Cap sur l'Essentiel » (CSE) consacrés aux métiers de la ...

    https://www.cap-metiers.pro/LISTE-ACTUALITES/Toute-l-actualite.aspx

  • TELECHARGEMENT > _Reperer_mobiliser_jeunes_COJ__pdf_.pdf

    Boite à outils relative au repérage et à la mobilisation des jeunes ...

    Créer des outils de communication. ▫. Créer la plaquette et ... Création d'un visuel dédié à cette action (charte ... 18 rue Delpech CS 40415 80004 AMIENS Cedex 1.

    https://www.cap-metiers.pro/.../_Reperer_mobiliser_jeunes_COJ__pdf_.pdf

  • Fiches-techniques > Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE

    F 1.0 - Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

    d'actions de soutien à la création ... L'employeur doit notifier à la DDETS/PP le projet de licenciement économique dès la 1ère réunion du CSE ... création d' ...

    https://www.cap-metiers.pro/Fiches...et.../Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE/

  • fiches_techniques > Fiches_Techniques_Sommaire

    Sommaire des fiches techniques juridiques

    Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - août 2021 - E 1.1 ... Formation, création ... Création d'entreprise et d'activités ( ...

    https://www.cap-metiers.pro/fiches.../Fiches_Techniques_Sommaire.aspx

  • Page d'accueil

    Cap métiers - Au service des opérateurs de l'emploi et la formation ...

    ... (CSE) sur les métiers de la culture en Nouvelle-Aquitaine. Ces métiers ... Créer un compte, s'authentifier. Accédez aux comptes et services cap métiers (Rafael ...

    https://www.cap-metiers.pro/

  • TELECHARGEMENT > _T17__pdf_.pdf

    Tableau T 17 - Dispositifs de reconversion collective

    17 janv. 2022 ... régulière du CSE. • Si le salarié accepte le CSP à ... volontaires), création/reprise d'entreprise… • Rupture du CSP si création d'entreprise, man ...

    https://www.cap-metiers.pro/TELECHARGEMENT/5140/_T17__pdf_.pdf

  • Fiches-techniques > Services-prevention-sante-travail-SPST

    D 2.0 - Services de prévention et de santé au travail (SPST)

    Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel (CSE) et le contrôle des services de l'Etat (DREETS). L'employeur est obligatoirement ...

    https://www.cap-metiers.pro/.../Services-prevention-sante-travail-SPST/
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