Les salariés peuvent être placés, durant 12 mois maximum, en activité partielle notamment en cas de fermeture administrative, d'absence (massive) de salariés indispensables à l’activité, d'interruption temporaire des activités non essentielles (limitation administrative des déplacements) ou de baisse d’activité liée à l’épidémie.
Aussi, toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du Covid-19 sont éligibles au dispositif.
Le taux horaire de l'allocation versée par l'Etat aux employeurs est égal à 60 % de la rémunération horaire brute (36 % à partir du 1er mai 2021 sauf, jusque fin 2021, pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant), dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire. Il ne peut être inférieur à 8,11 € (7,30 € en mai 2021), sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au Smic.
Le taux reste fixé à 70 % jusqu'au 30/04/21 (60 % ensuite) pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que pour celles dont l'activité dépend de ces secteurs et dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 80 % et pour les employeurs d'autres secteurs accueillant du public dont l'activité a été involontairement interrompue du fait de la crise sanitaire.
A compter du 5 avril 2021 et suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. Ils bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, sans reste à charge pour les employeurs.
Voir le détail dans notre fiche technique et le Q/R du ministère.
La DDETS Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des employeurs et des salariés un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif d'activité partielle : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel local).
Les employeurs peuvent déposer leur demande d’activité partielle en ligne sur le site dédié du ministère du Travail. Pour toutes difficultés de mise en œuvre technique (création compte, mot de passe...), ils peuvent appeler le 0 800 705 800.
Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD, voir fiche technique) est créé pour assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne menaçant pas sa pérennité.
Il peut être mis en place par l'employeur dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche étendu, définissant sa durée d’application , les activités et salariés concernés, les réductions de l’horaire pouvant être indemnisées et les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi.
L'employeur doit faire homologuer un document d'application avec ses engagements (en cas d'accord de branche) ou faire valider l’accord conclu dans son entreprise. L'accord ou le document doit être transmis à la DDETS avant le 1er juillet 2022.
Aide à la formation
Le FNE-Formation est désormais exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle classique en APLD, pour développer leurs compétences et renforcer leur employabilité.
L'aide de l'Etat finance les coûts pédagogiques à hauteur de :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés.
- 70 % pour la formation des salariés en activité partielle classique
- 80 % pour les salariés en APLD.
- 70 % pour les entreprises en difficulté (covid) de 300 à 1000 salariés, 40 % au-delà.
Tout cofinancement public est exclu.
Le reste à charge est assumé par l’entreprise, mais un cofinancement de l’OPCO est possible sur les contributions conventionnelles ou volontaires.
Les actions peuvent maintenant être dispensées directement par l’entreprise (formation interne) ou par un organisme de formation déclaré. La formation doit se dérouler durant le temps d’inactivité du salarié, avec l’accord explicite du salarié.
Voir notre fiche technique. Les entreprises qui le souhaitent, peuvent être accompagné en contactant une plateforme téléphonique, sur numéro spécifique au 09 72 72 02 49.
Les entreprises intéressées doivent contacter leur OPCO (ou la DDETS : na.fne-formation@direccte.gouv.fr). Télécharger la demande d'aide.
Elles peuvent bénéficier le cas échéant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé (Conseils sur le plan de formation, aides à l’instruction des demandes simplifiées...). Cet accompagnement est assuré par l’AFPA dans le cadre de ses missions de service public.
Voir aussi le Questions/Réponses général du ministère pour les employeurs et les salariés