Covid-19 : dossier spécial Aides aux entreprises

Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus. Pensez aussi aux mesures sectorielles qui peuvent être prises par chaque ministère, notamment dans les secteurs de la culture, du tourisme et du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants.

La Direccte Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des employeurs et des salariés un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif d'activité partielle : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel local).

Les employeurs peuvent déposer leur demande d’activité partielle en ligne sur le site dédié du ministère du Travail. Pour toutes difficultés de mise en œuvre technique (création compte, mot de passe...), ils peuvent appeler le 0 800 705 800. 

L'Urssaf est également mobilisée en cas de difficultés de paiement des cotisations (Plus d'infos). Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions peuvent demander à l’Urssaf un report partiel ou total" de leur paiement.
NB : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs doivent se rapprocher de leur caisse de retraite complémentaire.

Des mesures particulières ont été prises en faveur des TPE/PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises.
Voir le détail des mesures (exonérations...).


Toutes les petites entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales) qui ont 10 salariés au plus, avec moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui subissent ou ont subi une interdiction d’accueil du public ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars, avril et/ou de mai 2020, bénéficient au titre du fonds de solidarité, d’une aide automatique de 1 500 € sur simple déclaration sur le site de la DGFiP.
L'aide est également acessible :

• aux entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 au titre des pertes du mois de mai 2020

• aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture)

• aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Cette aide de l'Etat peut être complétée d’un soutien instruit par la Région, de 2000 à 5000€, sous conditions (avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire). Pour les entreprises appartenant aux secteurs ci-dessus, le plafond de l'aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt a été supprimée.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai

Les artisans/commerçants, les auto-entrepreneurs et les professions libérales non éligibles au Fonds de solidarité peuvent demander une aide exceptionnelle à l'Urssaf.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Voir aussi les aides aux Start-up.

Signalons un Guide du management à distance réalisé par la Région Grand Est à destination de ses encadrants sur les bonnes pratiques à mettre en place.

Parmi les autres mesures de soutien aux entreprises, le Gouvernement a décidé de simplifier et renforcer le dispositif d'activité partielle, et de mobiliser l'aide à la formation des salariés via le dispositif FNE-Formation (voir plus bas).

La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise aussi pour soutenir financièrement les PME (voir présentation).

Par ordonnance et par décret, d'autres dispositions sont prises pour prévenir la cessation d’activité des acteurs économiques et des associations et limiter leurs incidences sur l’emploi. Certaines visent à :

• faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle (voir plus bas)

• modifier les modalités d’information et de consultation des IRP (CSE...), notamment sur les délais pour rendre des avis

• adapter les règles de la formation professionnelle pour permettre aux employeurs et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales.

Les salariés peuvent être placés, durant 12 mois maximum, en activité partielle dans les cas suivants :

• Fermeture administrative d’un établissement
• Interdiction de manifestations publiques sur décision administrative
• Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
• Interruption temporaire des activités non essentielles  (limitation administrative des déplacements)
• Suspension des transports en commun
• Baisse d’activité liée à l’épidémie

Aussi, toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture sont éligibles au dispositif.

L'allocation versée par l'Etat aux employeurs était égale, durant la crise du Covid-19, à l'indemnité due par l'employeur aux salariés, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire ; sans être inférieure à 8,03 €/h, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au Smic (voir notre info).
Attention : le ministère a annoncé un décret fixant le taux horaire de l'allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (au lieu de 70 %) à compter du 1er juin 2020, sauf dans certains secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture. 

Un dispositif spécifique dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé pour assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne menaçant pas sa pérennité.

Ce dispositif peut être mis en place par l'employeur dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche étendu, définissant sa durée d’application , les activités et salariés concernés, les réductions de l’horaire pouvant être indemnisées et les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi (décret à paraître).

L'employeur doit faire homologuer un document d'application avec ses engagements (en cas d'accord de branche) ou faire valider l’accord conclu dans son entreprise. L'accord ou le document doit être transmis à la Direccte avant le 1er juillet 2022.

Les salariés rémunérés au forfait en heures ou en jours sur l'année, peuvent désormais bénéficier du dispositif classique d'activité partielle en cas de réduction de l'horaire de travail (ou, comme avant, en cas de fermeture totale).

Les salariés à temps partiel en activité partielle bénéficient de la rémunération mensuelle minimale des autres salariés. Le taux horaire de eur 'indemnité ne peut être inférieur au Smic horaire (ou au taux horaire de rémunération s'il est inféreur au Smic).

Les apprentis et salariés en contrat de pro bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure. Les salariés en formation pendant la période d'activité partielle sont indemnisés comme les autres salariés en activité partielle (70 % au lieu de 100 %) lorsque leur formation a donné lieu à un accord de l'employeur après le 28 mars 2020.

Les employeurs ont 30 jours pour demander à la Direccte le placement de salariés en activité partielle (à compter du démarrage de l'activité partielle). L'avis du CSE à joindre à la demande peut être recueilli postérieurement à celle-ci, et transmis dans un délai de 2 mois maximum.

Une ordonnance du 27 mars a étendu le dispositif aux assistantes maternelles et aux employés à domicile qui percevront percevoir 80% de leur salaire sans être inférieur au minimum conventionnel ou réglementaire (avance de l'employeur remboursée intégralement via le CESU).

Les indépendants bénéficieraient d'un dispositif d'urgence permettant le versement d'une aide de 1 500 €/mois pour ceux qui ont dû arrêter leur activité ou perdu une partie de leur chiffre d'affaires 'de moins d'un million d'euros.

Aide à la formation

Le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire pour répondre aux besoins des entreprises par la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés placés en activité partielle. Le dispositif est mobilisable, avec leur accord, durant leurs périodes d’inactivité (plus d'infos, voir notre fiche technique et le Q/R du ministère). Les entreprises qui le souhaitent, peuvent être accompagné en contactant une plateforme téléphonique, sur numéro spécifique au 09 72 72 02 49.

Les actions éligibles sont les bilans de compétences, les actions de VAE et toute action de formation permettant au salarié de développer ses compétences et de renforcer son employabilité (sauf les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité).

Lors de la reprise d'activité, le salarié bénéficiaire sort de l’activité partielle. Si sa formation se poursuit, elle reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (avec l’accord du salarié).
Si la formation est interrompue, l’aide de l'Etat est revue au prorata du temps de formation accompli.

Les entreprises intéressées doivent saisir un formulaire de demande simplifiée et le transmettre à leur OPCO (ou directement àna.fne-formation@direccte.gouv.fr). Elles peuvent bénéficier le cas échéant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé (Conseils sur le plan de formation, aides à l’instruction des demandes simplifiées...). Cet accompagnement est assuré par l’AFPA dans le cadre de ses missions de service public.

Plus d'infos sur l'activité partielle dans notre fiche technique et le Q/R du ministère.
Contact Direccte Nouvelle-Aquitaine : le 08 06 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local)

Voir aussi le Questions/Réponses général du ministère pour les employeurs et les salariés

Aides au conseil

Pour favoriser la relance ou la continuité de leur activité économique, les entreprises et les associations de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité, peuvent bénéficier d'un dispositif gratuit d'accompagnement, de conseil et d'appui concernant les conditions de travail et la performance :  "Objectif reprise".

Porté par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le FSE, il permet notamment :

• la réorganisation de l’activité de l'entreprise,
• la prévention en intégrant le risque épidémique,
• l'amélioration des relations de travail,
• l'adaptation des modes de management pour être plus efficace collectivement.
  

La première étape du dispositif est un questionnaire à destination des TPE-PME pour leur permettre d'évaluer leurs points forts et leurs marges de progression, avant d'entamer une démarche d'accompagnement et de conseil.

"Objectif reprise" compléte les autres mesures mises en place depuis le début de la crise sanitaire (voir plus haut).

Autre aide mobilisable : la prestation conseil en ressources humaines permet de financer,a vec l'appui de la Direccte, l'intervention d’un prestataire pour répondre aux besoins spécifiques en matière de GRH d’une ou plusieurs TPE-PME (voir notre info).
Pour les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2020, les aides (Etat, OPCO…) peuvent dépasser 50 % des dépenses admissibles, mais la part de l’Etat reste plafonnée à 15 000 € HT. Les prestations doivent être réalisées avant le 31/12/21.

Renouvellement des CDD et contrats aidés

Un accord d’entreprise peut, pour les CDD conclus d’ici la fin 2020, fixer le nombre maximal de renouvellements possibles (hors CDD d’insertion) et les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats. Il peut prévoir les cas dans lesquels ce délai n’est pas applicable.

Par ailleurs, depuis le 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas 6 mois la fin de l’état d’urgence sanitaire, certains contrats aidés peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois (plus d'infos).

Prêt de main d'oeuvre

Jusqu’au 31 décembre 2020, une convention de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif conclue entre deux entreprises peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés. La réglementation est également aménagée temporairement sur 3 autres points (voir notre info).

La Région Nouvelle-Aquitaine participe à hauteur de 20 millions d'euros au Fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions (1 milliard d'euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise (voir plus haut). Elle ajoutera à l'aide de l'Etat un soutien de 2 000 € à la trésorerie des TPE.

Cette contribution régionale est complétée par quatre outils spécifiques à la Nouvelle-Aquitaine :

• Un fonds régional pour soutenir la trésorerie des PME de 5 à 250 salariés (dont les entreprises de formation). Ce fonds est doté de 15 millions d’euros pour des aides sous forme de subventions ou de prêts publics compris entre 10 000 et 500 000 €.
• Un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros est créé pour soutenir via une subvention directe (de 1 500 à 20 000 €), les associations impactées ayant une activité économique et employant de 1 à 50 salariés dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, du tourisme et de l'Economie Sociale et Solidaire... Pourront notamment en bénéficier les associations oeuvrant en matière de  formation professionnelle continue et d'accompagnement vers l’emploi (dont l'IAE).
• Un fonds de prêts à des conditions privilégiées à destination de secteurs clés de l’économie régionale. Doté de 20 millions d’euros ce dispositif est mis en œuvre avec des établissements bancaires qui compléteront le prêt de la Région dans la proportion de 1 pour 4, soit une capacité totale d’intervention de 100 M€,
• Un fonds de prêt pour soutenir la trésorerie des petits commerces, artisans et services de proximité. Doté par la Région de 12 M€ et co-financé par la Banque des territoires, il permettra de mobiliser 24 M€ de prêts compris entre 5 000 et 15 000 €. Il sera mis en œuvre par les associations de prêts d’honneur prioritairement sur le territoire des communautés de communes. Il pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’agglomération, les communautés urbaines et la Métropole.

Une plateforme commune avec l'Etat pour la gestion des demandes doit être disponible sur  https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr  à consullter pour plus de détails sur les mesures économiques de la Région.

La Région met aussi en place, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d'écoute et de veille afin d'aider individuellement les dirigeants d'entreprises en difficulté.
Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l'Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.

La Région a décidé d'augmenter le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI et d'accorder un moratoire d'un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région.
Elle continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l'Etat.

La Région est à la disposition et à l’écoute des entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ou par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Plus d’infos sur les aides régionales ou voir le document de présentation

Les OPCO prendront en charge uniquement la partie de la formation réalisée. Ils s'assureront de l'exécution des actions de formation (contrôle de service fait), sur présentation de la facture et du certificat de réalisation (ou autres justificatifs : feuilles d’émargement, attestations de présence ou d’assiduité).

En cas d’inexécution partielle de la formation, les OPCO rembourseront, le cas échéant, les sommes indûment perçues pour la partie de formation non réalisée.

Si une formation est reportée pour cause de fermeture de l’OF justifiée par force majeure, l’OPCO peut :

• suspendre le paiement des frais de formation,
• ou faire un acompte dans la limite de 30% ou, à titre dérogatoire jusqu’à 50%. 
  Dans ce cas, il maintient son financement uniquement sur présentation de la facture et d’une attestation sur l’honneur de l'OF (notamment qu’il ne bénéficie pas de l’activité partielle).
  Si la formation est annulée par l’OF ou par l’entreprise pour force majeure, les parties peuvent s'accorder sur une annulation sans indemnité.
  

Concernant les conventions de formation :
Un avenant aux conventions qui prévoyaient un démarrage des formations à compter du 16 mars, peut reporter la date de démarrage au 15 avril (ou au-delà en cas de prolongation de la fermeture des établissements de formation) si la formation ne peut pas être assurée à distance (cas de force majeur). 

Les règles de prise en charge de droit commun s’appliquent aux conventions conclues après le 15 mars car la force majeure ne peut être invoquée : les mesures de confinement et de fermeture étaient connues.

La Région prépare un plan de relance sur le court terme qui s’appuiera sur les projets déjà identifiés voire engagés, dont l’utilité ne fait pas l’objet de doutes, dans le respect des enjeux environnementaux et énergétiques :

• Les projets d’infrastructures du CPER
• Les projets structurants scientifiques et technologiques
• Les plans d’investissement dans l’économie, avec de nombreux programmes ambitieux et structurants portés par des startups ou des PME/ETI
• Les projets de bâtiment des collectivités (bâtiments scolaires, et les lycées dans les régions
• Les dispositifs de financement d’investissement des particuliers dans la transition énergétique du bâtiment
• Les grands investissements des établissements publics de l’Etat (RTE, SNCF Réseau, VNF, grands ports maritimes…).

Voir les premières mesures adoptées par la Région.

Un Fonds de rebond pour la formation sera mis en place pour anticiper un redémarrage à plusieurs vitesses, en permettant aux entreprises de maintenir durant la période de reprise progressive d’activité l’essentiel de leurs effectifs salariés. Ce fonds « Former plutôt que licencier » doit permettre de maintenir et de développer les compétences des salariés des entreprises fragilisées par la crise sanitaire.

Et la Région d'évoquer ce plan de relance permettant de réorienter l’investissement sur le fond et sur la méthode, comme l’occasion de construire un « new deal » en matière fiscale entre l’Etat et les collectivités, fondé sur une plus grande confiance et une plus grande autonomie fiscale.

L'Agefiph a décidé de créer ou d’adapter 10 de ses aides financières et services jusqu'au 30 juin 2020, pour accompagner les personnes handicapées en emploi ou demandeurs d'emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Parmi les mesures déployées pour les employeurs :

• une aide de 1 000 € pour faire face aux coûts liés au télétravail du salarié en situation de handicap : matériel informatique (PC, grand écran), mobilier, connexions internet + transport et d’installation éventuels) ;
• un report à fin juin 2020 du prélèvement automatique de la contribution Agefiph au titre de 2019 et la prolongation de la validité des attestations 2018 de conformité à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) jusqu’à la mi-juin.
• une aide « Soutien à l’exploitation » de 1 500 € pour les créateurs et les entrepreneurs et sous condition (bénéfice imposable en 2019 < 60 000 €) pour ceux qui ont créés ou repris une entreprise entre 2017 et 2020 avec l'appui de l'Agefiph. Elle complète l’aide à la création/d’activité déjà existante. Ces anciens créateurs/repreneurs peuvent bénéficier d'un diagnostic-action "soutien à la sortie de crise" de 10 heures pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité.
• le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des travailleurs indépendants handicapés exerçant des activités essentielles à la Nation (200 € maximum par jour travaillé et par personne).