Covid-19 - Les aides aux entreprises

Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus. Elles peuvent contacter la Direccte Nouvelle-Aquitaine par mail : na-gestion-crise@direccte.gouv.fr ou appeler la plateforme d'information au 0800 130 000.

L'Urssaf est également mobilisée en cas de difficultés de paiement des cotisations (Plus d'infos).

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront au titre du fonds de solidarité, d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Voir aussi les aides aux Start-up.

Signalons un Guide du management à distance réalisé par la Région Grand Est à destination de ses encadrants sur les bonnes pratiques à mettre en place.

Parmi les autres mesures de soutien aux entreprises, le Gouvernement a décidé de simplifier et renforcer le dispositif d'activité partielle, et de mobiliser l'aide à la formation des salariés via le disposiif AME entreprise (FNE-Formation).

La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise aussi pour soutenir financièrement les PME.

Par ordonnance et par décret, d'autres dispositions sont ou seront prises pour prévenir la cessation d’activité des acteurs économiques et des associations et limiter leurs incidences sur l’emploi. Certaines visent à :

• faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle (voir plus bas)

• modifier les modalités d’information et de consultation des IRP (CSE...), notamment sur les délais pour rendre des avis

• adapter les règles de la formation professionnelle pour permettre aux employeurs et aux opérateurs de satisfaire aux obligations légales. Les conditions de versement des contributions Formation pourront être aménagées.

Les salariés peuvent être placés, durant 12 mois maximum, en activité partielle dans les cas suivants :

• Fermeture administrative d’un établissement
• Interdiction de manifestations publiques sur décision administrative
• Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
• Interruption temporaire des activités non essentielles  (limitation administrative des déplacements)
• Suspension des transports en commun
• Baisse d’activité liée à l’épidémie

Aussi, toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture sont éligibles au dispositif.

L'allocation versée par l'Etat aux employeurs sont alignées sur celles applicables pour l'indemnité dues par les employeurs aux salariés. Elle n’est plus forfaitaire, mais proportionnelle à la rémunération des salariés. Le reste à charge pour l'entreprise est donc supprimé pour les rémunérations inférieures à 4,5 Smic. L'aide minimale aux employeurs est portée à 8,03 € par heure chômée. (voir notre info).

Les salariés rémunérés au forfait en heures ou en jours sur l'année, peuvent désormais bénéficier du dispositif en cas de réduction de l'horaire de travail (ou, comme avant, en cas de fermeture totale).
Les salariés à temps partiel en activité partielle bénéficient de la rémunération mensuelle minimale des autres salariés. Le taux horaire de eur 'indemnité ne peut être inférieur au Smic horaire (ou au taux horaire de rémunération s'il est inféreur au Smic).

Les apprentis et salariés en contrat de pro bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure. Les salariés en formation pendant la période d'activité partielle sont indemnisés comme les autres salariés en activité partielle (70 % au lieu de 100 %) lorsque leur formation a donné lieu à un accord de l'employeur après le 28 mars 2020.

Les employeurs ont 30 jours pour demander à la Direccte le placement de salariés en activité partielle (à compter du démarrage de l'activité partielle). L'avis du CSE à joindre à la demande peut être recueilli postérieurement à celle-ci, et transmis dans un délai de 2 mois maximum.

Une ordonnance du 27 mars étend le dispositif aux assistantes maternelles et aux employés à domicile qui percevront percevoir 80% de leur salaire sans être inférieur au minimum conventionnel ou réglementaire (avance de l'employeur remboursée intégralement via le CESU).

Les indépendants bénéficieraient d'un dispositif d'urgence permettant le versement d'une aide de 1 500 €/mois pour ceux qui ont dû arrêter leur activité ou perdu une partie de leur chiffre d'affaires 'de moins d'un million d'euros.

Une meilleure articulation sera organisée avec la formation et la prise en compte des salariés à temps partiels sera améliorée.

Plus d'infos sur le dispositif dans notre fiche technique.

Par ailleurs, en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation (voir notre fiche AME entreprise) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Voir le Questions/Réponses du ministère du travail pour les employeurs et les salariés

La Région Nouvelle-Aquitaine participe à hauteur de 20 millions d'euros au fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions (1 milliard d'euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus.

Celles les plus touchées dont le chiffre d'affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d'ici à la fin du mois, une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.

Avec cette contribution, la Région s'engage dans un dispositif exceptionnel de 50 millions d'euros dont :

• Un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l'Economie Sociale et Solidaire. Il permettra de prendre en charge une partie du besoin en trésorerie généré par leur perte d'activité.
• Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d'investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d'améliorer rapidement la trésorerie des entreprises
• Une ligne budgétaire de prêt d'urgence de 15 millions d'euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.

Une plateforme commune avec l'Etat pour la gestion des demandes sera prochainement disponible sur  https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

La Région va aussi mettre en place, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d'écoute et de veille afin d'aider individuellement les dirigeants d'entreprises en difficulté.
Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l'Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.

La Région a décidé d'augmenter le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI et d'accorder un moratoire d'un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région.
Elle continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l'Etat.

La Région est à la disposition et à l’écoute des entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ou par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Plus d’infos sur les aides régionales : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/.

Les OPCO prendront en charge uniquement la partie de la formation réalisée. Ils s'assureront de l'exécution des actions de formation (contrôle de service fait), sur présentation de la facture et du certificat de réalisation (ou autres justificatifs : feuilles d’émargement, attestations de présence ou d’assiduité).

En cas d’inexécution partielle de la formation, les OPCO rembourseront, le cas échéant, les sommes indûment perçues pour la partie de formation non réalisée.

Si une formation est reportée pour cause de fermeture de l’OF justifiée par force majeure, l’OPCO peut :

• suspendre le paiement des frais de formation,
• ou faire un acompte dans la limite de 30% ou, à titre dérogatoire jusqu’à 50%. 
  Dans ce cas, il maintient son financement uniquement sur présentation de la facture et d’une attestation sur l’honneur de l'OF (notamment qu’il ne bénéficie pas de l’activité partielle).
  Si la formation est annulée par l’OF ou par l’entreprise pour force majeure, les parties peuvent s'accorder sur une annulation sans indemnité.
  

Concernant les conventions de formation :
Un avenant aux conventions qui prévoyaient un démarrage des formations à compter du 16 mars, peut reporter la date de démarrage au 15 avril (ou au-delà en cas de prolongation de la fermeture des établissements de formation) si la formation ne peut pas être assurée à distance (cas de force majeur). 

Les règles de prise en charge de droit commun s’appliquent aux conventions conclues après le 15 mars car la force majeure ne peut être invoquée : les mesures de confinement et de fermeture étaient connues.