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Accords et plans d’actions

Covid-19 : dossier spécial Aides aux entreprises

Ce dossier rassemble les actualités et questions-réponses sur les mesures prises pour limiter l'impact du Coronavirus et des mesures de protections prises sur l'activité des entreprises et sur l'emploi.

Il est mis à jour au fur et à mesure de l'actualité (ou suivre le fil d'actualités).

0 806 000 245 : le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté.

et 0 806 000 126 pour tout renseignement sur l'activité partielle.

Les aides économiques aux entreprises

Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus. Suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,elles sont soumises à un protocole sanitaire actualisé.

Le pass sanitaires'impose désormais dans les lieux d'activités et de loisirs (dont les séminaires professionnels de plus de 50 personnes qui ont lieu hors entreprise), les lieux de convivialité, les transports publics de longue distance et certains grands centres commerciaux (Plus d'infos).

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’applique à compter du 30 août 2021 (ou du 30 septembre pour les moins de 18 ans), pour les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants intervenant dans ces lieux sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public..
voir notre info concernant les alternants en entreprise et, sur la vérification du pass, le site ministériel.

Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un numéro d’appel a été mis en place : le 0806 000 245 (Prix d’un appel local).
 
Concernant les charges sociales, les employeurs affectés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'exonérations et de reports exceptionnels des cotisations sociales.
Des mesures particulières ont été prises en faveur des TPE/PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs concernés par des décisions de fermeture administrative.
Plus d'infos sur le site de l'Urssaf.

NB : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs doivent se rapprocher de leur caisse de retraite complémentaire.


Les aides du Fonds de solidarité se poursuivent selon des modalités qui évoluent selon la situation sanitaire et économique, selon les secteurs : voir les infos du ministère de l'économie
Ces aides sont à demander sur le site de la DGFiP.

Ces aides de l'Etat peuvent être complétée d’un soutien de la Région : Plus d'infos.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire peut être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Voir aussi les aides aux Start-up.

A noter aussi la possibilité de prêts garantis par l'Etat ou directement accordés par celui-ci ainsi que prochainement un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de des loyers dus par les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration. Voir les mesures.

La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise aussi pour soutenir financièrement les PME (voir plus bas).

Les plans de soutien sectoriels

Découvrez les mesures sectorielles qui peuvent être prises par chaque ministère et/ou le ministère de l'économie et de la relance, comme les dispositifs à destination des entreprises industrielles.

Voir aussi les fiches spécifiques sur l'accompagnement renforcé des secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques.

Activité partielle et aides à la formation des salariés

Les salariés peuvent être placés, durant 12 mois maximum, en activité partielle notamment en cas de fermeture administrative, d'absence (massive) de salariés indispensables à l’activité, d'interruption temporaire des activités non essentielles (limitation administrative des déplacements) ou de baisse d’activité liée à l’épidémie.

Aussi, toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du Covid-19 sont éligibles au dispositif.

Le taux horaire de l'allocation versée par l'Etat aux employeurs est égal à 36 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire. Il ne peut être inférieur à 7,30 €, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au Smic.

Le taux est de 52 % jusqu'au 30/08/21(36 % ensuite) pour les entreprises des secteurs protégés et de 70 % jusqu'au 31/10/21 pour les entreprises :

-fermées partiellement ou totalement sur une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative,
-situées dans des zones concernées par des restrictions sanitaires et qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 80 %
-qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires d’au moins 80 %.

Voir le détail dans notre fiche et le Q/R du ministère.

La DREETS Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des employeurs et des salariés un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif d'activité partielle : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel local).

Les employeurs peuvent déposer leur demande d’activité partielle en ligne sur le site dédié du ministère du Travail. Pour toutes difficultés de mise en œuvre technique (création compte, mot de passe...), ils peuvent appeler le 0 800 705 800.

Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD, voir fiche technique) est créé pour assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne menaçant pas sa pérennité.

Il peut être mis en place par l'employeur dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche étendu, définissant sa durée d’application , les activités et salariés concernés, les réductions de l’horaire pouvant être indemnisées et les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi.

L'employeur doit faire homologuer un document d'application avec ses engagements (en cas d'accord de branche) ou faire valider l’accord conclu dans son entreprise. L'accord ou le document doit être transmis à la DDETS avant le 1er juillet 2022.

Aide à la formation

Le FNE-Formation est désormais exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle classique en APLD, pour développer leurs compétences et renforcer leur employabilité.
L'aide de l'Etat finance les coûts pédagogiques à hauteur de :

  • 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés.
  • 70 % pour la formation des salariés en activité partielle classique
  • 80 % pour les salariés en APLD.
  • 70 % pour les entreprises en difficulté (covid) de 300 à 1000 salariés, 40 % au-delà.

Tout cofinancement public est exclu.
Le reste à charge est assumé par l’entreprise, mais un cofinancement de l’OPCO est possible sur les contributions conventionnelles ou volontaires.

Les actions peuvent maintenant être dispensées directement par l’entreprise (formation interne) ou par un organisme de formation déclaré. La formation doit se dérouler durant le temps d’inactivité du salarié, avec l’accord explicite du salarié.
Voir notre fiche technique. Les entreprises qui le souhaitent, peuvent être accompagné en contactant une plateforme téléphonique, sur numéro spécifique au 09 72 72 02 49.

Les entreprises intéressées doivent contacter leur OPCO (ou la DDETS : na.fne-formation@direccte.gouv.fr). Télécharger la demande d'aide.
Elles peuvent bénéficier le cas échéant d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé (Conseils sur le plan de formation, aides à l’instruction des demandes simplifiées...). Cet accompagnement est assuré par l’AFPA dans le cadre de ses missions de service public.

Voir aussi les Questions/Réponses du ministère pour les employeurs et les salariés

Les aides à la relance de l'activité (Aides au conseil, CDD, prêt de main d'oeuvre...)

Aides au conseil

Pour favoriser la relance ou la continuité de leur activité économique, les entreprises et les associations de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité, peuvent bénéficier d'un dispositif gratuit d'accompagnement, de conseil et d'appui concernant les conditions de travail et la performance :  "Objectif reprise".

Porté par le réseau Anact-Aract et les DDETS, et financé par le FSE, il permet notamment :

  • la réorganisation de l’activité de l'entreprise,
  • la prévention en intégrant le risque épidémique,
  • l'amélioration des relations de travail,
  • l'adaptation des modes de management pour être plus efficace collectivement.

La première étape du dispositif est un questionnaire à destination des TPE-PME pour leur permettre d'évaluer leurs points forts et leurs marges de progression, avant d'entamer une démarche d'accompagnement et de conseil.

"Objectif reprise" compléte les autres mesures mises en place depuis le début de la crise sanitaire (voir plus haut).

Autre aide mobilisable : la prestation conseil en ressources humaines permet de financer,a vec l'appui de la DDETS, l'intervention d’un prestataire pour répondre aux besoins spécifiques en matière de GRH d’une ou plusieurs TPE-PME (voir notre info).
Pour les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2021, les aides (Etat, OPCO…) peuvent dépasser 50 % des dépenses admissibles, mais la part de l’Etat reste plafonnée à 15 000 € HT.

Renouvellement des CDD, des contrats aidés et prêt de main d'oeuvre

Un accord d’entreprise peut, pour les CDD conclus d’ici le 1er juillet 2021, fixer le nombre maximal de renouvellements possibles (hors CDD d’insertion) et les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats. Il peut prévoir les cas dans lesquels ce délai n’est pas applicable.

Jusqu’au 30 septembre 2021, une convention de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif conclue entre deux entreprises peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés. La réglementation est également aménagée temporairement sur 3 autres points (voir notre info).

Les aides de la Région

Fonds national de solidarité

La Région Nouvelle-Aquitaine participe à hauteur de 20 millions d'euros au Fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions (1 milliard d'euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise (voir plus haut). Elle ajoute à l'aide de l'Etat un soutien de 2 000 € à la trésorerie des TPE.
La contribution régionale au Fonds de solidarité est complétée par d'autres mesures spécifiques à la Nouvelle-Aquitaine :

  • Un fonds régional pour soutenir la trésorerie des PME de 5 à 250 salariés (dont les entreprises de formation).
  • Un fonds de soutien régional pour soutenir les associations impactées ayant une activité économique et employant de 1 à 50 salariés dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, du tourisme et de l'Economie Sociale et Solidaire... Peuvent notamment en bénéficier les associations oeuvrant en matière de  formation professionnelle continue et d'accompagnement vers l’emploi (dont l'IAE).
  • Un fonds de prêts à des conditions privilégiées à destination de secteurs clés de l’économie régionale
  • Un fonds de prêt pour soutenir la trésorerie des petits commerces, artisans et services de proximité.
  • Un fonds de prêt spécifique pour les structures de l'ESS avec la Banque des territoires et opéré par France Active NA (1 M€).
  • La suspension des échéances de remboursement de prêts consentis par la Région aux entreprises, pour une année à compter du 12 mars 2021

==> voir toutes les aides exceptionnelles de la Région


La Région met aussi en place, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d'écoute et de veille afin d'aider individuellement les dirigeants d'entreprises en difficulté.

La Région est à la disposition et à l’écoute des entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ou par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Plan régional de relance

La Région a adopté le 3 juillet 2020 un plan de transitions et de reconquête technologique avec des mesures opérationnelles pour la reprise économique, dans un contexte de transition environnementale. Les enjeux à relever sont la survie des entreprises et des emplois, la formation des jeunes, le maintien du tissu associatif local, le soutien aux filières d’excellence (tourisme, aéronautique, forêt/le bois, BTP, agriculture et agroalimentaire…), la mobilisation des territoires, la poursuite de la feuille de route Néo Terra.

Ce plan, dont l'acte 2 a été voté le 16 novembre 2020, présente un certain nombre de mesures dont certaines sur le soutien à l'emploi ou la formation des salariés et des jeunes diplômés.

Plan Rebond

La Région a également engagé un plan de mobilisation visant à faciliter l’accès de tous à la formation (voir notre actu), qui se décline en trois priorités :

  • Informer et simplifier pour l’accès du plus grand nombre à la formation.
  • Accompagner et sécuriser pour l’accès à la qualification de ceux qui en sont le plus éloignés.
  • Impliquer et piloter pour une mobilisation générale autour de l’accès à la formation.

Les aides de l'Agefiph

L'Agefiph a décidé de créer ou d’adapter 10 de ses aides financières et services jusqu'au 30 juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les aides à l'alternance, pour accompagner les personnes handicapées en emploi ou demandeurs d'emploi, et de soutenir les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Parmi les mesures déployées pour les employeurs :

  • Contrats d'apprentissage en cours d’exécution dans une TPE/PME : 1 500€ pour un apprenti âgé de moins de 18 ans et jusqu'à 21 ans ; 2 000€ jusqu'à 35 ans et 2 500€ au-delà.
  • Contrats de professionnalisation en cours dans une TPE/PME : 1 500€ pour un alternant de moins de 40 ans ; 2 000€ jusqu'à 50 ans et 3000€ pour un alternant âgé de plus de 51 ans.

    Ces aides sont réservées aux contrats en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuivant au-delà du 31 août 2020.
  • Aides à l'embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusque 4 000 € pour le recrutement d'un apprenti et 5 000 € pour la conclusion d'un contrat de pro, à partir du 11 mai 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 (date de la dernière embauche possible) Plus d'infos.
  • une aide de 1 000 € pour faire face aux coûts liés au télétravail du salarié en situation de handicap : matériel informatique (PC, grand écran), mobilier, connexions internet + transport et d’installation éventuels) ; 
  • une aide « Soutien à l’exploitation » de 1 500 € pour les créateurs et les entrepreneurs et sous condition (bénéfice imposable en 2019 < 60 000 €) pour ceux qui ont créés ou repris une entreprise entre 2017 et 2020 avec l'appui de l'Agefiph. Elle complète l’aide à la création/d’activité déjà existante. Ces anciens créateurs/repreneurs peuvent bénéficier d'un diagnostic-action "soutien à la sortie de crise" de 10 heures pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité.
  • le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des travailleurs indépendants handicapés exerçant des activités essentielles à la Nation (200 € maximum par jour travaillé et par personne).

 

Dossiers associés

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    Plans de Relance

    Les plans de relance, national et régional, comportent des mesures d'aides directes à l'emploi et à la formation : ce dossier détaille ces mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés.

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