Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus.
Pensez aussi aux mesures sectorielles qui peuvent être prises par chaque ministère et/ou le ministère de l'économie et de la relance, comme les dispositifs à destination des entreprises industrielles (voir plus bas).
Elles sont soumises au nouveau protocole sanitaire d'octobre 2020.
Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un numéro d’appel a été mis en place depuis le 2 novembre : le 0806 000 245 (Prix d’un appel local).
Concernant les charges sociales des entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales. De même pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus (pas de démarche à faire).
Les autres employeurs qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions peuvent demander à l’Urssaf un report partiel ou total" de leur paiement (Plus d'infos).
NB : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs doivent se rapprocher de leur caisse de retraite complémentaire.
Des mesures particulières ont été prises en faveur des TPE/PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises. Plus d'infos sur le site de l'Urssaf.
Depuis le 1er novembre 2020, le Fonds de solidarité est réactivé et renforcé :
Toutes les entreprises et les commerces fermés administrativement pourront demander :
- soit une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique
- soit une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente
Les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui perdent 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier soit de l'aide jusqu’à 10 000 €, soit une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente 20 % si la baisse de leur chiffre d'affaires excède 70 %).
Les autres entreprises de moins de 50 salariés, restant ouvertes mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront recevoir 1 500 € par mois .
Ces aides sont à demander sur le site de la DGFiP.
Cette aide de l'Etat peut être complétée d’un soutien instruit par la Région, de 2000 à 5000€, sous conditions (avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire). Pour les entreprises appartenant aux secteurs ci-dessus, le plafond de l'aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt a été supprimée.
Les artisans/commerçants, les auto-entrepreneurs et les professions libérales non éligibles au Fonds de solidarité peuvent demander une aide exceptionnelle à l'Urssaf.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Voir aussi les aides aux Start-up.
A noter aussi la possibilité de prêts garantis par l'Etat ou directement accordés par celui-ci ainsi que prochainement un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de des loyers dus par les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration.
La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise aussi pour soutenir financièrement les PME (voir plus bas).