Covid-19 : Mesures temporaires Emploi-Formation

Les organismes de formation et les CFA peuvent accueillir leurs stagiaires et apprentis durant le confinement débuté le 30 octobre 2020, pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut pas être effectuée à distance.

L'accueil en présentiel est de la responsabilité de l'organisme de formation ou du CFA, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation. Il doit être justifié par la nature de l’activité, par exemple l’acquisition d’un geste professionnel ou l’utilisation d’un plateau technique, ou pour les publics qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique.

En cas d'accueil des stagiaires, les gestes barrières doivent s'appliquer et les règles d'hygiène (nettoyage, aération...). Le protocole sanitaire va être renforcé et complété selon les nouvelles consignes (à paraître).

Un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle avait été réalisé en mai 2020 avec les organisations professionnelles de la branche. Il soulignait l’importance du dialogue social et de la concertation avec les acteurs concernés ainsi que la nécessité de bien informer les différents publics concernés.

Durant le confinement, les stagiaires doivent se munir d'une attestation pour leurs déplacements entre le domicile et l'établissement de formation.
Si une formation à distance se déroule dans un tiers lieux, l’organisme de formation doit fournir au stagiaire l’attestation de déplacement.

Formations en intra-entreprise : c'est à l’entreprise cliente de déterminer en accord avec l’organisme de formation si la formation doit être annulée, reportée, s’il convient de passer à distance ou si elle peut encore se dérouler sur place dans le respect du protocole sanitaire. En cas d’annulation, les éventuelles clauses de dédit peuvent s’appliquer.

Pour les formations à distance, le ministère demande aux organismes de formation et aux CFA de s’assurer quotidiennement du maintien du lien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités : accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching par sms ou téléphone, temps d’échanges en audio ou visioconférence...

Des ressources pédagogiques seront à nouveau mises à disposition des organismes pour leur permettre de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance. (voir notre dossier sur les FOAD).

Apprentissage : l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut le temps de formation). Toutefois, il est dans son intérêt de suivre, si possible, les cours à distance, si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen. Il peut suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel quand cela est nécessaire, soit à distance.

L'apprenti bénéficie de la protection sociale en cas d'accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA, même s'il est placé par son employeur en activité partielle.

Les prestataires de formation peuvent bénéficier des mesures nationales de soutien aux entreprises, notamment concernant les cotisations sociales et les aides du Fonds de solidarité.
En cas d’impossibilité de maintenir totalement ou temporairement l'activité, ils peuvent recourir à l’activité partielle, comme les autres entreprises.

Contrôle de service fait : pour les formations initialement prévues par marché en présentiel, les preuves peuvent être apportées par tout moyen convenus entre l'organisme et le financeur. Quand une formation en alternance bascule du présentiel vers du distanciel les OF et les CFA peuvent continuer à utiliser le certificat de réalisation qui prévoit les modalités distancielles de formation..

La Région accompagne la continuité des actions de formation par un assouplissement de ses règles de service fait et par la garantie d'une continuité des paiements à partir de mesures de simplification. Afin de prioriser le maintien d’activité, elle attend à chaque fois que c’est possible une adaptation de l’organisation des sessions de formation.
Plus d'infos sur les règles fixées en mars dernier par la Région en cas de suspension ou de continuité des actions (actualisation à paraître).

Formation des demandeurs d'emploi : des ajustements des modalités de paiement des centres pourront être convenus avec les financeurs, après examen de la situation particulière des organismes de formation.

Le report des sessions de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du marché et/ ou de la convention pourra être possible en cas de besoin, dans des conditions à convenir avec le financeur. En cas de besoin, les décalages de sessions seront rendus possibles.

La rémunération des stagiaires est maintenue si la formation est suspendue, aussi bien pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi (AREF, AFF ou rémunération publique : voir plus bas) que pour les salariés, y compris en contrat en alternance.

Suite aux instructions du gouvernement, les organismes de formation peuvent continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation lorsque celle-ci ne peut être effectuée à distance.

La Région a élaboré un Questions/Réponses sur le confinement à destination des organismes de formation.

Elle rappelle que l’accueil en présentiel n’est possible qu’en raison de la nature de l’activité ou des publics accueillis, dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation. Cette possibilité doit permettre de rester mobilisés sur les entrées en formation, en lien avec les réseaux de prescripteurs qui assurent une continuité du service public

Lorsque la formation se poursuit à distance, il est essentiel que les organismes maintiennent le lien avec les personnes engagées dans la formation, comme cela était déjà le cas lors du premier confinement.
La Région attire l'attention des organismes de formation sur la nécessité de garder, comme au printemps dernier, toutes les preuves permettant d’attester le suivi de la formation à distance.

Le versement des rémunérations reste conditionné à l’assiduité effective du stagiaire en formation, d’autant que cette fois, le présentiel est autorisé pour les personnes en difficulté au regard de l’outil numérique.

Les stages en entreprise doivent être maintenus dans la mesure du possible. A défaut, le stagiaire pourra être accueilli en centre si, là encore, le distanciel n’est pas possible.

Les organismes peuvent poser leurs questions à la Région par mail à reconfinement@nouvelle-aquitaine.fr en précisant un objet et une thématique.

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial (Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi, les opérateurs du CEP, AFPA) continuent d’assurer la continuité du service public pendant le reconfinement débuté le 30 octobre 2020.
Ils accueillent le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Pôle emploi

Les agences de Pôle emploi restent ouvertes afin d’assurer le maintien des services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. L’accueil se fait sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi, selon les horaires habituels d’ouverture des agences, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Les demandeurs d’emploi et les entreprises peuvent continuer de privilégier les services en ligne. Les conseillers restent mobilisés à distance pour accompagner les demandeurs d’emploi (au 3949 et par email ou sur l’application mobile) et les entreprises (au 3995 et par email) afin de répondre à leurs questions et à leurs besoins.

L’ensemble des services de Pôle emploi est disponible à distance. Sur le site messervices.pole-emploi.fr, les demandeurs d’emploi peuvent consulter les services conçus pour les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi ou trouver une formation.

Pour toute question relative à l'activité partielle, les demandeurs d'emploi peuvent consulter le site www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-activite-partielle.html 

Cap Emploi

Les locaux des Cap emploi restent ouverts sur tout le territoire, aux horaires habituels, dans le strict respect des consignes sanitaires Mais les modalités sont adaptées :

• Les entretiens sont réalisés uniquement sur rendez-vous
• Les services à distance sont privilégiés lorsque cela est possible
• Les ateliers collectifs sont maintenus dans le respect de la jauge prévue par le protocole sanitaire
• Les services aux entreprises sont maintenus, en privilégiant les services à distance lorsqu’ils sont possibles.

Missions locales

Face aux mesures de restriction sanitaire contre la COVID-19, l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi est une priorité. Ainsi, les Missions locales, continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement.

Cet accueil se fait toujours dans le strict respect du protocole sanitaire défini par les pouvoirs publics, avec comme priorité d’assurer la protection des salariés des Missions Locales et des jeunes.

Dans le souci de limiter la circulation du virus, les jeunes et les partenaires des Missions Locales sont invités à privilégier les modalités de contact en ligne, par courriel ou par téléphone.

Voir l’annuaire de l’ensemble des missions locales en Nouvelle-Aquitaine

APEC

les centres Apec demeurent ouverts pendant le confinement. L’accompagnement se fait majoritairement à distance, par des rendez-vous en visio et audio.

Les cadres, jeunes diplômés et entreprises qui le souhaitent peuvent également choisir de se rendre dans les centres, dans le strict respect des consignes sanitaires et munis d’une attestation dérogatoire.
Cette modalité est particulièrement pertinente pour les premiers rendez-vous.

Certaines prestations collectives sont également proposées à distance comme en présentiel et des webateliers seront proposés aux entreprises comme aux candidats.

Les entreprises, cadres et jeunes diplômés peuvent prendre rendez-vous directement en ligne ou par téléphone 0 809 361 212.

Les démarches liées à la recherche d’un emploi ou d’une formation, à l’accompagnement et au conseil, constituent des motifs de sortie autorisés durant le confinement (En ayant coché le motif Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public).

Q/R général sur l'organisation de la session d'examens 2020

Ordonnance du 27 mars 2020

Modalités d'adaptation d'organisation des oraux des concours

Liste des textes et consignes données par les certificateurs :

Ministère de l’éducation nationale / ens. supérieur

CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires

Questions/Réponses sur les diplômes professionnels du ministère

BTS, DCG et CAP

Modalités de délivrance du BTS : décret du 5/06 et circulaire du 6/06

Organisation du bac et du CFG

Diplôme de compétence en langue (DCL)

Diplôme national des métiers d'art 

Diplôme supérieur d'arts appliqués (décret et arrêté du 9/07)

Ministère du travail

Organisation des sessions d'examen des titres professionnels

Ministère chargé de l'agriculture

Enseignement technique agricole et enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

Contrôle continu et délivrance des diplômes de l'enseignement agricole

Délivrance du CAPA, BEPA et du BTSA

Diplôme d'Etat de paysagiste

Ministère des sports

FAQ : formations et diplômes professionnels de l’animation et du sport

Diplômes d’Etat de l’animation et du sport

Diplômes d'Etat des sports de montagne

Ministère de la santé et de la solidarité

Diplômes du travail social (FAQ)

Diplômes du travail social : adaptation des épreuves de certification

Diplôme d'Etat d'infirmier

Formations de santé et délivrance des diplômes

Autres diplômes de santé

Dérogations pour les doctorats et admission en 2ème et 3ème année d'études de santé

Fonction publique

Examens et concours d'accès à la fonction publique

Ministère de l’intérieur

https://www.cnaps.interieur.gouv.fr

BNSSA

Ministère chargé des Transports

Formation des conducteurs du transport routier

Formations maritimes : CAP, BEP, Bac pro

Prorogation de divers titres, certificats et attestations maritimes

CQP des branches professionnelles

Les consignes sont données par chaque branche professionnelle

La période de confinement peut être l'occasion d'entreprendre ou de finaliser une VAE à distance, notamment pour les salariés placés en activité partielle, sous réserve que les modalités d'accompagnement et de financement soient adaptées.

Aussi, les OPCO et Transitions Pro sont autorisés à financer les parcours de VAE, depuis le positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité.
Ils déterminent le montant de cette prise en charge, dans la limite de 3 000 €.

Cette mesure temporaire prise par ordonnance vise à faciliter l'accès à la VAE et prévenir les difficultés d'accès à ce dispositif dans la période actuelle, notamment par le renforcement des accompagnements préalables nécessaires.

Concernant Transitions Pro, les salariés peuvent obtenir une aide de 2 000 € maximum comprenant les trois phases d’un projet de VAE (étude de la recevabilité, accompagnement à la VAE, jury d’évaluation).

Jusqu’au 31 décembre 2020, un salarié désireux d’entreprendre une reconversion professionnelle peut mobiliser une VAE partielle adossée à un PTP et bénéficier des prises en charge prévues par Transitions Pro dans chacun des deux dispositifs (accompagnement VAE et formation).

En Nouvelle-Aquitaine, les Points régionaux conseil en VAE assurent une continuité de service pendant le confinement (voir notre actu).

Titres professionnels par la VAE :
La décision de recevabilité de la demande d'un candidat est valable un an à compter de sa notification. En cas de report de session dû à la crise, ce délai est prorogé en conséquence. Cette prorogation ne s’applique qu’aux candidats dont la décision de recevabilité est effective entre le 1er mars 2020 et la date de fin de la crise sanitaire.

En cas de réussite partielle, le candidat peut se présenter aux autres CCP dans la limite de la durée de validité du titre. Le candidat dispose d'un an maximum suite à la fin de validité du titre pour se présenter. Ce délai est également prorogé pour les candidats concernés par un délai de prolongation effectif entre le 1er mars 2020 et la fin de la période de sanitaire.

En cas d'échec total au titre professionnel ou en cas d'absence, le délai pour se présenter à une nouvelle session sans obligation de suivre une nouvelle formation est prorogé dans les mêmes conditions.

L'ajustement des mesures prévues durant l'état d'urgence sont revenu à la normale :

- Fin de la prolongation ou du report d'une session de formation de gré à gré, c’est-à-dire la possibilité de saisir des dates d’entrée et/ou de sortie de formation postérieures aux dates de session prévues dans la commande.

- Toutes les données de facturation validées dans EDOF (l'interface de gestion du CPF dédiée aux organismes de formation) seront payées à 30 jours calendaires, conformément aux CGU.

Cependant, sont maintenus jusqu’à nouvel ordre :
•    les motifs d’annulation et/ou d’interruption de la formation pour cause de Covid-19 ;
•    l’ajustement des modes de preuves du service fait pour faciliter l’organisation des formations à distance.

    Rappel des mesures prises durant l'état d'urgence

Les annulations d'action de formation par le stagiaire ou par l'organisme de formation ne sont pas automatiques. Le titulaire du CPF doit faire la demande dans son espace sécurisé sur moncompteformation.gouv.fr. L'organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) sur of.moncompteformation.gouv.fr.

Toutes les annulations depuis le 12 mars 2020 sont considérées comme force majeure.

Aussi, les indemnités d'annulation prévues dans les CGU ne sont pas applicables, même durant la période des 7 jours. L'organisme de formation ne peut donc prétendre à l'application d'indemnités d’annulation pour compenser les frais engagés.
Il peut cependant demander des compensations par les mesures d'activité partielle si l'entreprise en a fait la démarche.

Les comptes des titulaires seront re-crédités des droits CPF mobilisés et les personnes ayant financé une partie du montant de la formation seront remboursés du montant intégral.

Si le stagiaire et l'organisme s'accordent sur un décalage des sessions en présentiel initialement prévues en mars et jusqu’au 15 avril, le stagiaire pourra remobiliser ses droits CPF.

Réorganisation de la formation à distance : le stagiaire suit la formation de chez lui, s’il possède l’équipement nécessaire, y compris si l'action doit se dérouler durant le temps de travail, sous réserve de l'accord de l'employeur.
Le stagiaire demandeur d'emploi utilisant son CPF, doit se conformer aux règles de Pôle emploi..

Plus d'infos dans le Questions/Réponses du ministère du travail

Les règles de report ou de prolongation des sessions de formation, pendant le confinement, restent les mêmes que celles prévues à l’article 6.1 des Conditions Générales d’Utilisation, à savoir :

• « Lorsque l’Organisme de formation et le Stagiaire décident d’un commun accord de reporter une Session de formation, l’Organisme de formation doit procéder à l’annulation de la session de formation et à la création d’une nouvelle session »
  
  
•  « Lorsque l’Organisme de formation et le Stagiaire décident d’un commun accord de prolonger une session de formation, l’Organisme de formation doit créer une nouvelle session de formation au titre de cette prolongation ».

Les stagiaires font donc une nouvelle demande d’inscription sur la nouvelle session ainsi créée, et si nécessaire, la proposition de commande (contenu, prix, durée, dates de session) est adaptée en fonction de ce qui a déjà été réalisé. Pour indiquer qu’il s’agit d’un report ou d’une prolongation, il faut renseigner dans l’intitulé de la formation (dans la proposition de commande, pas dans le catalogue) la mention « report (ou prolongation) du dossier N° XXXXXXXXXX ».

Mon Compte Formation • 24 Novembre 2020

Les salariés en CAE peuvent être placés en activité partielle.

L’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées sont indemnisées dans le cadre de l’activité partielle et ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle.

Un contrat PEC peut être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance et il est possible de recruter en PEC. Le service public de l’emploi s’adapte à la situation de crise pour accompagner les entreprises dans les démarches de recrutement.

Le suivi par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi, pendant la durée de la crise sanitaire, est adapté pour répondre au principe de continuité du service public. L’accompagnement des bénéficiaires de PEC pendant leur parcours se fait à distance, quelles que soient leurs situations (télétravail, autorisation spéciale d’absence, activité partielle, voire poursuite de l’activité).

L’employeur doit, dans la mesure du possible, envisager les solutions à distance afin de respecter ses obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat, lorsque cela est compatible avec le fonctionnement de sa structure.

Si le salarié a engagé une démarche de de valorisation des acquis de l’expérience (PEC VAE), son conseiller Afpa prendra contact avec lui prochainement pour lui proposer la poursuite de sa démarche dans un format pédagogique à distance.
Questions Réponses pour les employeurs inclusifs

La crise sanitaire impacte les porteurs de projets FSE, les participants à ces projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’État et organismes intermédiaires).

La situation de force majeure conduit la DGEFP à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE, dans un souci d’adaptation des modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement, d’allègement de la charge administrative sur les porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.

Les mesures prises s'applicablent aux programmes nationaux FSE et IEJ gérés par l’Etat.

Le Ministère du Travail encourage la poursuite à distance des activités d’accompagnement et de formation des personnes, chaque fois que cela est possible. Même si les modalités d’intervention distante n’étaient pas prévues par le projet, ces actions, ainsi que les dépenses afférentes, seront considérées comme éligibles (pas besoin d'avenant à la convention).
Les prestations délivrées à distance peuvent être justifiées par tout moyen.

Toutefois, la clause de force majeure peut être invoquée pour les opérations entamées et suspendues pendant la période de crise.

Les conventions individuelles peuvent être suspendue pour une durée limitée, à la demande du bénéficiaire. Mais, dans ce cas, aucune dépense relative à la période de suspension n’est éligible.
Le bénéficiaire peut demander la prolongation de la durée contractuelle de réalisation de l’opération. Une suite favorable sera donnée aux demandes liées au Covid-19.Les opérations en cours peuvent être prolongées, par avenant, dans la limite de 36 mois.

Les services gestionnaires sont invités à augmenter le montant des avances accordées aux porteurs de projets, pour les opérations sur le point d’être conventionnées ou en cours de réalisation.

Les règles générales applicables aux dépenses de personnel continuent à s’appliquer, y compris pour les personnels en télétravail.

Enfin s'agissant du versement des subventions FSE, si celle-ci est conditionnée à l’atteinte d’un résultat ou d’un niveau de réalisation, il sera tenu compte du contexte. De même pour les organismes intermédiaires (neutralisation des conséquences de la crise, modulation des éventuelles sanctions).
Voir le Questions/réponses de la DGEFP