Economie sociale et solidaire (ESS)

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.

La loi du 31 juillet 2014 en définit les principes et le champ. Elle fixe les conditions requises pour revendiquer son appartenance à l'ESS :

• la poursuite d'une utilité sociale ;
• la recherche d'un modèle économique viable ;
• la gouvernance démocratique ;
• la lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

Les acteurs de l’ESS donnent la première place, dans leur développement économique, aux Hommes plutôt qu'aux capitaux. Ils doivent poursuivre un autre but que le seul partage des bénéfices, avoir une gouvernance démocratique prévoyant l'information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise et respecter des principes de gestion définis par la loi.

L'ESS est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d'échange et de consommation de biens ou de services qui peuvent être mises en œuvre dans tous les domaines, par des coopératives, mutuelles, fondations, associations, mais aussi des sociétés commerciales qui recherche une utilité sociale et dont les statuts respectent les principes de l'ESS.

Leur utilité sociale est avérée lorsque leur objet social vise à  :

• apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social,
• contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale,
• concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des 2 objectifs précédents.

Pour aller plus loin :

• Brochure du Ministère de l'économie sur "L’économie sociale et solidaire" (2021.PDF - 368 ko)
• Publication réalisée par l’Avise et l’ARF : « Mode d’emploi : l’économie sociale et solidaire en région » (2016)
• Visionner la vidéo de la Région sur l'ESS en Nouvelle-Aquitaine
  

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté son Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) en juin 2022. Il formalise la politique de la Région en matière d'aide aux entreprises et sa vision pour le développement économique et l'attractivité du territoire.

Trois grandes priorités ont été définies dans le SRDEII 2022-2028 :

1. Priorité n°1 : accélérer les transitions favorisant la création d’emplois et la compétitivité
2. Priorité n°2 : dynamiser l’innovation « responsable » sur le plan environnemental et social pour réindustrialiser, relocaliser des productions à valeur ajoutée
3. Priorité n° 3 : placer l’humain au cœur du développement économique des territoires, en développant l’ESS notamment.

Au sein de cette dernière priorité, la Région souhaite renforcer l’ESS en plaçant ses principes d’organisation, de développement et de fonctionnement comme modèle à suivre pour les entreprises plus conventionnelles. Une démarche éco-responsable, plaçant l’intérêt de l’humain avant celle du profit contribuera à une démarche entrepreneuriale enracinée, durable et solidaire.

Pour mener à bien ce travail d’accompagnement au changement de pratiques, trois objectifs sont annoncés :

1. Promouvoir des modèles de développement basés sur l’économie sociale et solidaire
2. Accompagner le transfert et la diffusion des modèles de l’ESS dans l’économie
3. Impulser la transformation sociétale via l’ESS
   

L’innovation sociétale concerne en premier plan les entreprises de l’ESS, qui apportent souvent, de part leur fonctionnement, des solutions innovantes qu’il faut repérer, accompagner et développer pour en faire les leviers des changements de demain.

Voir les lauréats 2022.

En savoir plus sur la politique régionale en faveur de l'ESS.

L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des entreprises privées organisées collectivement sous la forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, de fondations et d’entreprises sociales.

Au niveau national, la filière représente 2,6 millions d’emplois, 154 679 entreprises employeuses et 212 718 établissements employeurs, 1 emploi sur 7 dans le secteur privé et un emploi sur 10 dans l’ensemble de l’économie selon le dernier panorama de l’économie sociale et solidaire publié par l’Observatoire National de l’ESS (2022).

En Europe, l’ESS concerne 13,6 millions d’emplois rémunérés soit environ 6,3 % de la population active des Etats membres.

De nombreux secteurs sont concernés et notamment la formation et l’accompagnement à l’emploi : l’ESS représente 3 567 établissements de formations continue (MFR, SIAE …) qui emploient près de 37 950 personnes.

Les secteurs clés au niveau national :

• 1er employeur : l’action sociale
• 2ème : les sports et loisirs
• 3eme : arts et spectacles 
• 4ème : les activités financières et assurances
• 5eme : enseignement

En Nouvelle-Aquitaine, l’ESS concerne près de 220 500 salariés dans 22 200 établissements employeurs. La région se place au 3ème rang des Régions françaises en volume d’emplois dans l’économie sociale et solidaire (ESS). En Nouvelle-Aquitaine, l’ESS concerne tous les secteurs d’activité, de la culture à l’industrie, et inclut les entreprises de l’insertion par l’activité économique (IAE). 

A consulter pour aller plus loin :

• Edition 2022 du Panorama de l'ESS en France par l'Observatoire national de l'ESS - Lire
• Conjoncture de l’emploi dans l’ESS à fin 2021 - Lire
• Etude de l'Apec sur les besoins en compétences cadres dans l'ESS - Lire

Les métiers de l'ESS sont présents dans douze branches :

• acteurs du lien social et familial ;
• aides, soins et des services à domicile ;
• animation ;
• foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
• logement social ;
• missions locales ;
• mutualité de santé ;
• radiodiffusion associative ;
• régies de quartier ;
• sanitaire, social et médico-social ;
• sport ;
• tourisme social et familial.

L'UDES propose une présentation complète de ces métiers (détails des activités et missions principales du poste) dans tous les domaines d'activité de la filière - Lire

En Nouvelle-Aquitaine 12 % des salariés travaillent dans l’ESS (67 % sont des femmes).
L'Observatoire Régionale de l'ESS annonce que 30 % des effectifs régionaux de l’ESS devraient cesser leur activité entre 2017 et 2025.
L’ESS emploie 12,5 % des salariés de plus de 50 ans de la région.

4 secteurs sont principalement concernés :

• Action sociale (éducateur spécialisé, assistant social, conseiller en insertion professionnel…)
• Enseignement et formation (ex. : professeur dans une école associative, formateur)
• Santé (ex. : infirmier dans un EPHAD, aide-soignant dans un centre mutualiste)
• Activités financières et d’assurances (conseiller en assurance, chargé de clientèle …).