Formation professionnelle dans la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

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Formation professionnelle dans la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2007, annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 6 mai 2008, JORF n°113 du 16 mai 2008