La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avait prévu dès 2019 la conclusion de conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) avec les Départements de 2019 à 2021, puis prolongée en 2022 (voir notre actu).

Un nouveau Pacte des solidarités prolonge la Stratégie pauvreté en engageant l’ensemble des parties prenantes nationales. Il sera décliné au niveau départemental par un nouveau cadre de contractualisation avec les collectivités territoriales : les Pactes locaux des solidarités qui seront déployés à partir du 1er janvier 2024. Ils devront s’articuler avec la mise en place de France Travail dans le champ de l’insertion (voir notre dossier).

Aussi, les conventions départementales sont prolongées de 6 ou 12 mois pour que l’ensemble des CALPAE s’achèvent au 31 décembre 2023.

Les conventions départementales 2023 comporteront des mesures socles et des mesures laissées à l’initiative des Départements. Les mesures socles sont recentrées sur 2 objectifs prioritaires : l’insertion des bénéficiaires du RSA et l’accès aux droits (voir notre actu).

En complément, les territoires sont incités à sélectionner des actions optionnelles proposées sur le volet insertion afin d’assurer la continuité avec le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi comme l’anticipation de la dynamique France Travail et des actions de levée des freins périphériques.

Les conventions devront s’intégrer dans le plan de réduction des tensions de recrutement et s’articuler avec les autres conventions conclues entre l’Etat et les collectivités (SPIE, convention avec Pôle emploi, convention sur les aides à l’insertion des bénéficiaires du RSE…).

Des diagnostics stratégiques de l’offre de service public sur le territoire seront menés au 1er semestre 2023. Ils doivent permettre de disposer d’un état des lieux de l’action des collectivités et d’autres acteurs publics sur les 4 axes du Pacte des Solidarités (voir notre dossier) et préparer les futurs Pactes locaux des solidarités.

Instruction n°2023/9 du 31 janvier 2023