Les contours de ce que pourraient être la gouvernance et le pilotage de France Travail, issu de la transformation de Pôle emploi, ont été présentés le 9 janvier 2023 par le Haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises.
Il propose de changer d’échelle dans la coordination des parcours usagers, avec un rôle d’ensemblier et de facilitateur.

Cette coordination s’appuierait sur trois leviers pour plus de cohérence, de complémentarité et d’efficience :

• Une logique de patrimoine commun : mise en place de nouveaux cadres opérationnels entre les opérateurs (outils numériques, process, méthode, indicateurs …)
• Une gouvernance simplifiée
• Des objectifs et indicateurs partagés : une feuille de route territoriale partagée pour éclairer les choix budgétaires et les priorités du territoire (publics/entreprises).

La gouvernance de France Travail se déclinerait sur quatre niveaux : national, régional, départemental et local :

• Un comité plénier national fixerait les grandes orientations et les objectifs partagés.
• Le CREFOP se transformerait en un Comité France Travail régional coprésidé par l’Etat et la Région. Sa vocation serait de garantir le déploiement de la politique de l’Etat et sa coordination avec les stratégies régionales emploi/orientation/formation. • Le niveau départemental, sous l’autorité du Conseil départemental et du ¨Préfet, serait le garant de l’équité territoriale en matière d’accès à l’accompagnement individuel vers l’emploi.
• Le niveau local, piloté par la sous-préfecture et les collectivités, serait le garant de la mise en œuvre opérationnelle et territoriale des politiques emploi et insertion et notamment le repérage des besoins non satisfaits.

Les conclusions des travaux du Haut-commissariat sont attendues très prochainement, pour une installation du nouvel opérateur en janvier 2024.