Recommandation de France Compétences pour la prise en charge des projets PTP

Formation tout au long de la vie

Recommandation de France Compétences pour la prise en charge des projets PTP

France Compétences a défini de nouvelles priorités nationales pour les demandes de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (PTP, voir notre fiche technique) à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi seront considérés comme prioritaires les projets des salariés qui ciblent une formation :

  • d’une durée maximale de 1200 heures (déjà préconisé en Nouvelle Aquitaine) ;
  • certifiante portant sur une partie seulement des blocs de compétences constituant la certification, l’acquisition des blocs de compétences concernés devant permettre d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au RNCP.
Pour rappel, sont prioritaires les projets des salariés :

  • les moins qualifiés, à savoir les ouvriers et/ou les employés de niveaux 3 et infra du cadre national des certifications professionnelles ;
  • reconnus inaptes sur leur poste actuel et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance de leur inaptitude ;
  • des entreprises de moins de 50 salariés.
CA de France Compétences n°2022-09-206 du 29 septembre 2022

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