Emploi et insertion professionnelle
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage
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Le Gouvernement prépare une nouvelle réforme de l'Assurance chômage et a engagé une concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage, son équilibre financier et les règles d’indemnisation des demandeurs d'emploi.
Les règles actuelles d'indemnisation du chômage (voir
notre actu) ainsi que celles du bonus-malus sont prolongées par décret jusqu'au 31 janvier 2023. Elles devraient cependant rester en vigueur jusqu'à une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 31/12/23 (projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail, prochainement promulguée).
Pour en savoir plus,
voir notre dossier Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022