Les Conditions Générales et des Conditions Particulières d’EDOF évoluent au 6 octobre 2022.

Elles intègrent les règles relatives à la demande d’accès à l’espace des organismes de formation (voir notre actu) ainsi que les règles liées à l’usage du langage HTML sur le site.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle offre de service, la Caisse des Dépôts et des Consignations met à jour :

• les conditions générales d’utilisation,
• les conditions particulières des organismes de formation,
• les conditions particulières des titulaires.