La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement pour les organismes de formation en amont de l’accès à la plateforme Mon Compte Formation.

A compter du 6 octobre 2022, tout nouvel établissement souhaitant être référencé sur la plateforme doit effectuer un enregistrement préalable à son accès selon les conditions encadrées par les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP).

Une circulaire reprend :

• l’accès à la plateforme ;
• les critères à respecter pour être référencé ;
• les étapes de la procédure d’enregistrement ;
• les points de vigilance.

Un extrait du formulaire de demande d’accès et une liste indicative des pièces justificatives complémentaires sont proposés en annexe.