L’accord du 25 novembre 2021, qui a précisé les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche des organismes de formation privés, vient d’être étendu. Ce dispositif est maintenant mobilisable via l'opco (Akto) dans les conditions fixées par la réglementation (voir notre fiche).

Les certifications professionnelles éligibles, listées dans l’accord, concernent des métiers en forte mutation et en risque d’obsolescence des compétences.

L’arrêté d'extension exclut certaines certifications (car non conformes à ce critère), et notamment :

• Formateur (RNCP 12820)
• Responsable de dispositifs de formation (RNCP 12352)
• Responsable de projets de formation (RNCP 5400)
• Formateur, responsable de projet de formation (RNCP 31903)
• Coach professionnel (RNCP 31179) ....

A noter que n'entreront pas en vigueur deux dispositions de l'accord relatives à l'allongement de la durée des actions à 24 mois pour tous les bénéficiaires de la Pro-A et à l'objectif de qualification de certains publics, car contraires au code du travail.
Arrêté d’extension du 1er avril 2022