Entreprise et aides aux employeurs
La Région adapte ses aides aux TPE et à l'ESS
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Les conditions d'octroi de certaines aides de la Région aux employeurs évoluent en 2022. Parmi celles-ci :
- L’aide à l’amorçage dans le soutien à la création de TPE ne concernera désormais que les projets émergeant dans les communes de moins de 10 000 habitants (au lieu de 20 000), dans les quartiers prioritaire de la ville (QPV) ou sur les territoires relevant de dispositif spécifiques (CADET, communes en contrat de revitalisation).
- Les dépenses liées au recrutement de cadre par les TPE ne seront plus éligibles à une aide spécifique, mais intégrées dans le calcul de l'aide à l’investissement stratégique dont le plafond est porté à 50 000 € lorsque le projet d’investissement s’accompagne d’un recrutement de cadre et/ou du recours à une expertise particulière.
A noter que, au titre de l'aide à l"investissement, les aides au numérique sont plafonnées à 50 000 €, avec un taux maximum de 50 % ; les dépenses liées au numérique pouvant notamment intégrer des prestations de formation.
- Trois aides à l'accompagnement des entreprises de l'ESS sont créées : une aide "mécénat de pairs à pairs" pour faciliter le développement de projets ESS et d’innovation sociale, un soutien au développement du financement participatif et une aide pour soutenir les coopérations collectives, la création de nouveaux partenariats et l'animation des processus de coopération territoriale à vocation économique.
Délibération du Conseil régional n°2022.11.SP du 7 février 2022