Le microcrédit est un prêt à titre onéreux qui vise à permettre à des publics exclus du système bancaire conventionnel d'accéder à une solution de financement et de bénéficier d'un parcours d'accompagnement.

Dans le cadre d’un projet professionnel, le microcrédit vise à favoriser la création, reprise et développement d'entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 3 salariés.

Le microcrédit personnel octroyé à des personnes physiques a pour objet de favoriser un projet d'insertion qui s'inscrit de manière récurrente dans une perspective de retour à l'emploi.

Les prêts doivent être effectués par des associations et des fondations habilitées.

Initialement remboursables dans un délais de 5 ans maximum, tous les prêts accordés à un même bénéficiaire doivent désormais, sauf décision exceptionnelle de rééchelonnement dûment motivée, être remboursés et les intérêts payés :

• Dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date de 1er décaissement des fonds versés pour un projet de création ou de développement d'entreprise ;
• Dans un délai maximum de 7 ans à partir de la date de 1er décaissement des fonds versés lorsque le prêt est accordé à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion.

Le montant total des prêts alloués est à présent de 8 000 € (initialement 5 000 €) par emprunteur lorsque le prêt est accordé à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion.

Voir notre tableau de synthèse pour en savoir plus sur les aides à la création d’entreprise 

Décret n° 2022-124 du 4 février 2022