Créations et actualisations de fiches techniques juridiques

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Créations et actualisations de fiches techniques juridiques

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 17/01/2022, elle peut néanmoins rester valide.

De nouvelles mises à de fiches techniques juridiques ont été réalisées cet été par Cap Métiers, suite à des évolutions réglementaires.

Trois nouvelles fiches ont été créées sur :

  • la formation des élus locaux (voir),
  • le Bilan/accompagnement mobilité de Pôle Emploi (voir
  • la Mobilité Volontaire Sécurisée (voir)
A noter parmi les actualisations : les fiches sur les SIAE et le CDDI, le FNE-Formation, la déclaration d'activité des prestataires, le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, les services de prévention et de santé au travail (SPST). 

Voir toutes les fiches mises à jour ainsi que nos tableaux de synthèse (sur la même page, à droite).