Rapport du Printemps de l'évaluation 2021 : 19 recommandations formulées par la mission "Travail et emploi"

Emploi et insertion professionnelle

Rapport du Printemps de l'évaluation 2021 : 19 recommandations formulées par la mission "Travail et emploi"

Chaque année, la commission des finances de l'Assemblée nationale mène, au cours du printemps, des travaux d’évaluation destinés à contrôler l’exécution des dépenses de l’État pour l’année écoulée et à examiner l’efficience des politiques publiques ; c'est le Printemps de l’évaluation dont le rapport vient d'être publié le 22 juillet 2021

Le montant des crédits en 2020 consommés par la mission "Travail et emploi" s'est élevé à 14,737 milliards d’euros, soit une progression de plus 545 millions d’euros par rapport à 2019, en raison de la pandémie et de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, à l'emploi et l'insertion.
La mission "Travail et emploi" formule 19 recommandations concernant la politique d'inclusion par les compétences menée par le Gouvernement :

  • que de nouveaux territoires soient rapidement habilités à déployer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, et, pour ce faire, que les textes d’application de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi soient bien publiés avant le 30 juin 2021 ;
  • que soit précisé, dans le rapport annuel de performances de la mission Travail et emploi, pour chaque action de chaque programme, le montant exact de la consommation réelle des autorisations d’engagement ;
  • que la transformation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes soit menée à bien ;
  • que soient instaurées des aides susceptibles de favoriser l’embauche des apprentis à l’issue de leur contrat d’apprentissage ;
  • que soient maintenus, jusqu’au retour à la normale, les renforts recrutés dans les services déconcentrés
  • que soient sanctuarisés, voire renforcés selon les besoins, les moyens humains de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
  • que soit évaluée l’efficacité des dépenses fiscales en faveur des services à la personne ;
  • que soient clarifiés et assortis d’indicateurs de performance les objectifs des dépenses fiscales ;
  • que soit poursuivie la transformation du modèle des entreprises adaptées ;
  • que soient renforcés, dans les services déconcentrés, les effectifs affectés à la question des entreprises adaptées ;
  • que soit poursuivi le déploiement des expérimentations du contrat à durée déterminée tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire ;
  • que soit mise en œuvre l’expérimentation de l’entreprise adaptée pro-inclusive ;
  • que les entreprises adaptées, via leur chef de réseau associatif, soient plus étroitement associées à la mise en œuvre et à la gouvernance du volet du plan d’investissement dans les compétences qui leur est dédié ;
  • que soit examinée la possibilité, dans le cadre des parcours emploi compétences, d’un taux de prise en charge renforcé pour les personnes en situation de handicap ;
  • que soit examinée la possibilité d’une enveloppe modeste à la main des missions locales pour leur permettre ainsi qu’aux jeunes bénéficiaires de faire face à des frais imprévus ;
  • que la qualité de « NEET » (Not in education, employment or training : ni en études, ni en emploi, ni en formation) ne soit plus une condition d’éligibilité à la garantie jeunes ;
  • que soit instaurée une garantie jeunes universelle ;
  • que la communication relative à la prépa apprentissage soit renforcée ;
  • que la prépa apprentissage soit accessible dès l’âge de quinze ans.
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