Covid 19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Emploi et insertion professionnelle

Covid 19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Pôle Emploi modifie de nouveau temporairement les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Lorsque l’organisme de formation ne peut poursuivre la formation et la suspend, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pouvaient être versées jusqu’au 1er décembre 2020, puis à la reprise de la formation jusqu’à son nouveau terme, à condition que Pôle emploi en soit informé par l’organisme de formation ou le demandeur d’emploi.

Par exception, lorsqu’une formation est suspendue par les pouvoirs publics, ces rémunérations sont maintenues sans qu’aucune démarche des organismes de formation et/ou des demandeurs d’emploi ne soit nécessaire.
Une rémunération Pôle Emploi est également attribuée jusqu’à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l’ARE devait être versée jusqu’à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s’il n’est pas possible d’attribuer une RFF ou si le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).

La durée limite de rémunération de 1 095 jours prévue pour la RFF est suspendue.

En fonction de l’évolution des mesures sanitaire, le directeur général de Pôle emploi peut décider de la poursuite et de la durée du versement des rémunérations dans ces mêmes conditions.

La rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) continuent d’être versées du 1er au 30 avril 2021.

Décision DG n° 2021-94 du 12 avril 2021

Ajouter un commentaire sur le site