Les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km, doivent justifier d'une formation.

Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles les convoyeurs doivent être titulaires du CCP des conducteurs et des convoyeurs.
Un arrêté définit les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixe la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants.

Sont listés en annexe les titres et diplômes permettant à leur titulaire de répondre à l'obligation de formation.


Arrêté du 19 janvier 2021