Mise en œuvre territorialisée du plan de relance

Compétences et besoins de l'économie

Mise en œuvre territorialisée du plan de relance

La territorialisation du Plan de relance sera l’un de ses facteurs de réussite, en accompagnant les dynamiques territoriales. Aussi les préfets de région sont chargés d’assurer le pilotage et le suivi du plan.

Un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chaque région. Il sera coprésidé par le préfet, le DRIFP et, en Nouvelle-Aquitaine où un accord a été signé avec la Région (voir notre actu), par le président du Conseil régional.

Ces comités devront :
  • Assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises sur les mesures du plan de relance
  • Assurer le suivi des mesures déconcentrées
  • Donner une vue d’ensemble de l’application du plan dans les territoires, notamment de son exécution financière
  • Signaler les difficultés opérationnelles dans sa mise en oeuvre.
Les préfets de départements seront systématiquement consultés pour des opérations localisées dans leur territoire. Ils constitueront un comité départemental associant les acteurs départementaux.

Des appels à projets régionaux seront lancés pour attribuer localement des financements. Ils complèteront les aides attribuées au niveau national. Des enveloppes spécifiques pourront être mobilisées par les préfets au profit des projets d’investissement les plus matures et les plus pertinents du territoire ; avec une attention particulière aux investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux. Pour chaque mesure nationale, des crédits seront déconcentrés pour favoriser le financement de projets locaux.

Les bénéficiaires et les porteurs de projets seront accompagnés dans leurs démarches pour éviter des renoncements en raison de lourdeurs administratives ou de déficit d’ingénierie.

Les DIRECCTE et les services économiques de l’Etat en région (SEER) sont les interlocuteurs des entreprises pendant la relance. Ils sont en particulier chargés de faire connaître les dispositifs du plan et d’orienter les entreprises vers ceux qui leur sont les plus adaptés. Il s’agit notamment d’assurer la bonne mobilisation des moyens dégagés pour absorber l’impact de la crise tout en accélérant la transition numérique et écologique des entreprises. 

Circulaire n°6220 du 23 octobre 2020

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