Soutien aux SIAE et aux entreprises adaptées

Entreprise et aides aux employeurs

Soutien aux SIAE et aux entreprises adaptées

Le ministère chargé du travail précise le dispositif national de soutien annoncé en août en faveur des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et des entreprises adaptées (voir notre info) sur deux axes : la consolidation des entreprises et l'accompagnement du changement d'échelle des SIAE et des EA.

Le Fonds de développement de l'inclusion (FDI) sera mobilisé pour couvrir partiellement :
- les pertes d’exploitation générées par le coût des charges fixes ainsi que le maintien de l’accompagnement socio-professionnel via une aide forfaitaire aux SIAE calculée par heure non travaillée du 1er mars au 31 août 2020, cumulable avec l'allocation d'activité partielle,
- les charges liées au maintien de l’activité du 1er mars au 30 juin 2020, via une aide forfaitaire calculée par heure travaillée.

L’aide forfaitaire du FDI sera versée de droit à toutes les SIAE éligibles qui en feront la demande jusqu'au 30 septembre 2020.

Parallèlement, pour soutenir le développement et de la transformation des SIAE (axe 2), le FDI sera  mobilisé en priorité pour les projets qui s’inscrivent dans la dynamique de relance inclusive et de croissance du secteur, notamment en termes de création d’emplois.
Pour chaque demande, la Direccte pourra apprécier le niveau de performance des outils de gestion de la structure et faire des propositions d’amélioration de ces outils ou à orienter la structure vers des solutions de professionnalisation de ces outils. 

Seront financés en priorité des projets autour de trois axes :
  • le développement et la diversification des activités d’une structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation, …) ;
  • la professionnalisation et l’adaptation des organisations ainsi que la modernisation des processus et moyens de production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
  • la mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les structures.
Un dispositif de soutien similaire est présenté en faveur des EA. Il s'appuie, pour les 2 axes, sur le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) .
Concernant le soutien à leur développement, les EA pourront percevoir des aides aux projets d'investissement, une aide au service de conseil (développement commercial, organisation, politique RH, GPEC, transformation numérique...) et une aide à l'accompagnement du développement commercial.

Les demandes d'aides des EA doivent être présentée au plus tard le 1er novembre 2020, préalablement à la mise en oeuvre des projets.

Les GEIQ qui seraient en difficultés pourront aussi bénéficier du FDI.
Instruction n°2020/140 du 14 août 2020

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