Entreprise et aides aux employeurs
Nouvelle aide à l'embauche des jeunes
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 06/07/2021, elle peut néanmoins rester valide.
L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois ouvre droit à une aide de l'Etat lorsque l'embauche est réalisée par une entreprise ou une association
entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, et si la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le Smic horaire.
L'aide est égale à 4000 € au maximum pour un même salarié :
1000€ par trimestre dans la limite d'un an ; au prorata selon le temps de travail et la durée effective du contrat.
Elle n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné. Elle ne sera pas due pour les périodes d'absence non rémunérées, ni pour les périodes d'activité partielle éventuelles (dispositif classique ou spécifique).
L'employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste concerné. Le salarié doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 mois. Il ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide.
Si l'employeur réembauche, avant fin janvier 2021, un jeune pour lequel il a déjà bénéficier de l'aide au titre d'un CDD, il continue à bénéficier de l'aide dans la limite de 4000 €, même si le salarié a dépassé l'âge limite au cours du précédent contrat.
La demande d'aide sera à effectuer en ligne à l'Agence de services et de paiement (ASP)
à compter du 1er octobre 2020. Elle devra intervenir dans les 4 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
L'aide sera versée sous réserve de la transmission à l'ASP d'une attestation de présence du salarié, avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre et mentionnant, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié.
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020