Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions sur l’accès à l’activité partielle des salariés en parcours emploi compétences (PEC).

Les employeurs de droit privé (associations, organismes de droit privé exerçant une mission de service public…) peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés en PEC.

Les employeurs publics de PEC (collectivités territoriales, EPA, EPLE…) ne peuvent pas recourir à l’activité partielle sauf dans deux cas :

• les salariés en PEC travaillent pour des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (Recme), à l’instar de la RATP. Ils sont éligibles à l’activité partielle au même titre que les autres salariés de droit privé de ces structures,
• lorsqu’un EPIC est considéré comme éligible à l’activité partielle, les PEC employés dans ces établissements le sont aussi. Le dispositif d’activité partielle peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés et pour tout ou partie de leur temps de travail.

L’aide à l’insertion professionnelle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) ou pour les heures de formation.

• Pour les salariés en PEC placés en activité partielle, les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle et considérées comme des jours d’absence, elles ne peuvent pas ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle
  
• Pour les salariés en PEC qui ne peuvent pas travailler, ni être formés, ni être placés en activité partielle, l’aide à l’insertion professionnelle est maintenue.

La possibilité de recruter en PEC ou de renouveler un contrat reste ouverte mais aucun renouvellement ne pourra dépasser la durée maximale de 24 mois autorisé, sauf dérogations.

Le suivi par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi, pendant la durée de la crise sanitaire, est adapté pour répondre au principe de continuité du service public. L’accompagnement des bénéficiaires de PEC pendant leur parcours se fait à distance, quelles que soient leurs situations (télétravail, autorisation spéciale d’absence, activité partielle, voire poursuite de l’activité).

L’employeur doit, dans la mesure du possible, envisager les solutions à distance afin de respecter ses obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat, lorsque cela est compatible avec le fonctionnement de sa structure. En raison des circonstances exceptionnelles, aucune aide à l’insertion professionnelle ne pourra être retirée au motif que l’employeur n’a pas respecté ces obligations pendant la période de confinement.

Si le salarié a engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience (PEC-VAE), son conseiller Afpa prendra contact avec lui prochainement pour lui proposer la poursuite de sa démarche dans un format pédagogique à distance.

Plus d'infos sur le Questions-réponses pour les employeurs inclusifs