Partage des données des opérateurs du CEP

Orientation et parcours

Partage des données des opérateurs du CEP

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Les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (CEP) doivent partager avec les organismes financeurs de la formation et la CDC, les données relatives à leur activité de conseil. A défaut, ils peuvent perdre leur qualité d'opérateur du CEP.

Cette sanction s'appliquera à compter du 1er janvier 2020 (après mise en demeure et à défaut de mise en conformité dans les 2 mois) s'ils ne fournissent pas, pendant plus de 6 mois, les données relatives au parcours professionnel et au parcours de formation des bénéficiaires du CPF ainsi que celles qui concernent leur activité de conseil.

Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019