Simplification des dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique

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Simplification des dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique

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L'absence d'harmonisation et d'articulation entre les dispositifs actuels (détachement et emplois réservés) constitue un frein ne permettant pas une reconversion optimale des militaires.
Aussi, une ordonnance réforme ces deux dispositifs législatifs à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de solidarité nationale (les emplois réservés) sera recentré sur les seuls bénéficiaires prioritaires (blessés des armées) et un mécanisme unique de reconversion des militaires vers la fonction publique sera créé, inspiré du détachement-intégration.

Le nouveau processus permettra une meilleure accessibilité pour les militaires souhaitant se reconvertir et davantage de visibilité et de souplesse pour les employeurs des 3 fonctions publiques souhaitant recruter du personnel militaire.

Les militaires ainsi que, sous réserve d'agrément, les anciens militaires, pourront accéder à l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques civiles.

Parallèlement, les armées vont pouvoir mieux adapter leur ressource humaine aux évolutions rapides des métiers et faciliter les départs des militaires occupant des emplois en déclin, au profit de recrutements sur des métiers prioritaires : numérisation des systèmes d'armes, cyberdéfense, renseignement, prise en compte de l'intelligence artificielle et de l'espace. 
Les mesures d'incitation au départ comprennent des mesures de reconversion et de reclassement dans les fonctions publiques et des mesures financières d'incitation au départ en les suscitant notamment à des grades élevés dans des emplois en transformation.
Ordonnances n° 2019-2 et 2019-3 et décret n°2019-5 du 4 janvier 2019