Les titulaires d'un compte personnel d'activité (CPA) vont pouvoir inscrire des heures sur leur CPF pour les activités de bénévolat associatif réalisées à compter du 1er janvier 2017.

Ils devront déclarer à cette fin, sur le site CPA/CPF, au plus tard le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures réalisées au cours de l'année civile précédente en tant que bénévole siégeant dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participant à l'encadrement d'autres bénévoles. Rappelons que l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans.

L'exactitude de cette déclaration devra être attestée, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, via le compte association sur www.service-public.fr, par une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.

Les activités qui seront déclarées ou attestées au-delà des dates prévues ne seront pas prises en compte pour le calcul de la durée d'activité nécessaire à l'acquisition de 20 h inscrites sur le CPF.
Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016