Nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

Emploi et insertion professionnelle

Nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

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Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a adopté, en avril 2015, une nouvelle charte nationale d’insertion, destinée à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage devront respecter des clauses d’insertion pour faciliter l’accès à l’emploi des résidents des quartiers, notamment des femmes et des jeunes sans qualifications ou expériences professionnelles.

Les principales orientations de la nouvelle charte :
  • Généraliser les clauses sociales dans la dynamique globale d’insertion professionnelle portée par le contrat de ville ;
  • Réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations financées par l’Agence ;
  • Réserver à l’insertion des habitants des QPV au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
  • Définir localement des objectifs de qualité des démarches d’insertion (développement de contrats en alternance, durée des contrats, emploi des femmes…) ;
  • Renforcer le partenariat avec les entreprises et la construction d’une politique de gestion territoriale des emplois et des compétences.
Consulter la nouvelle charte nationale d’nsertion 2014–2024