Loi Sapin : Orientation et conseil en évolution professionnelle

Orientation et parcours

Loi Sapin : Orientation et conseil en évolution professionnelle

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La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art. 22) achève la décentralisation de la formation professionnelle en transférant notamment aux Régions la compétence sur la formation des personnes handicapées et les formations aux savoirs de base. Elle fixe les principes nationaux des SPRF.
Lire notre dossier sur la loi.

L’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants. Il met en oeuvre cette politique avec l’appui notamment des CIO et des services d’information/orientation des universités.

La Région est chargée d’organiser le service public régional de l’orientation (SPRO) auquel participeront notamment les organismes consulaires et les organismes en charge du CEP. Elle élaborera les normes de qualité et arrêtera le cahier des charges des organismes participants. Elle coordonnera les actions de ces organismes et assurera la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs. Une convention annuelle Etat-Région sera conclue pour déterminer les services de l’État concourant au SPRO.

La loi du 24 novembre 2009 a créé un mécanisme de transmission des coordonnées des décrocheurs, par les établissements scolaires, aux missions locales ainsi qu'à des organismes désignés par le préfet de département. Cette désignation relèvera désormais de la Région.

Les actions de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou un titre professionnel classé au RNCP seront mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région, en lien avec les autorités académiques.

Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un CEP, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit sera mis en oeuvre dans le cadre du SPRO. Il doit accompagner les projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques dans les territoires. Il doit faciliter l’accès à la formation, en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés et les financements disponibles. Il doit faciliter le recours au Compte personnel de formation.

Le CEP sera assuré par Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les OPACIF, l’APEC, ainsi que par des opérateurs régionaux désignés par la Région. Celle-ci coordonnera la mise en place du dispositif dont le cahier des charges sera défini par arrêté ministériel.

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  • ARFTLV

    Petite correction effectuée : les écoles de la 2ème chance participent au SPRF, et non au SPRO comme indiqué initialement dans le texte ci-dessus.