Les fiches techniques juridiques


FICHE G 1.8-1

décembre 2018

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 Mesure Région en territoire limousin

Portail Service Public Formation

Objectifs

Les Régions peuvent donner une habilitation de service public des organismes chargés de mettre en oeuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion.
Ce dispositif, décrit dans cette fiche, est mis en place sur le territoire du Limousin.

Le service public doit permettre à chaque usager de :
• s’insérer via la qualification et/ou l’emploi et l’acquisition de connaissances ou de compétences
• de réunir les pré-requis nécessaires à une entrée en qualification ou dans l’emploi
• d’accéder gratuitement à un bouquet de services lui permettant de construire un parcours individualisé et adapté.

Publics et prescripteurs

Publics prioritaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et bénéficiant d’une prescription

Prescripteurs  : Pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi, Plan locaux d’insertion dans l’emploi, Conseils Départementaux (référents Insertion professionnelle) ; Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Chantiers et Entreprises d’insertion, Associations Intermédiaires


Autres publics et leurs prescripteurs

  • Les salariés en contrat aidé (Pôle emploi)
  • Les scolaires (CIO - Centre d’information et d’orientation)
  • Les apprentis (CFA - Centre de formation d’apprentis)
  • Les conjoint(e)s d’exploitant agricole, d’artisan, de commerçant (sous conditions définies par la Région)
  • Les personnes assimilées aux demandeurs d’emploi (ex. personnes en indemnités journalières...) (sous conditions définies par la Région)
Offre de services

Un bouquet de services organisé en trois «espaces» :

Espace Dynamisation
Objectifs : acquérir et développer des pré-requis transversaux nécessaires pour l’accès à la qualification ou à l’emploi (explorations personnelles et professionnelles)
- Explorations personnelles (Connaissance de soi, Image de soi, Styles d’apprentissage, préparation au changement/organisation et planification) - Explorations professionnelles (Culture d’entreprise et culture socio-professionnelle)
- Projet collectif

Espace Compétences
Objectifs : acquérir et renforcer des savoirs généraux et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet professionnel (remise à niveau à visée professionnelle en français, mathématiques, numérique, anglais ; pré qualification...).
- Communication (Langue française, langue anglaise)
- Savoirs scientifiques et numériques (mathématiques, sciences et technologie)
- Préparation concours (concours généraux ou concours de la filière sanitaire et sociale)
- Linguistique (Lutte contre l’illettrisme et Français langue étrangère)
- Pré-qualification


Espace Projet
Objectif : construire un projet professionnel et de formation, et, un plan d’actions associé (construction de projet, expérimentation). 
- Expérimentation (Découverte des métiers et mise en situation pratique, détermination de formation, évaluation des habiletés professionnelles, immersion en entreprise) 
- Construction du projet (Affirmation de soi professionnelle, intégration professionnelle, conduite de projet)

L'offre de services est accessible sur l'outil RAFAEL.

La durée du parcours est de 12 mois maximum.

Démarche

L’usager qui souhaite construire son projet professionnel et/ou avoir une préparation préalable pour le réaliser, prend contact avec son prescripteur.

Le prescripteur sollicite l’ensemblier (référent de parcours) du service public pour une demande précise d’action(s) ou pour bâtir le parcours de l’usager au sein du service public.

Le référent de parcours examine la demande, en vérifie l’opportunité et la faisabilité (entretien, positionnement…). Il fait une proposition, en fonction d’un bouquet de services, à l’usager et à son prescripteur dans une logique de co-construction du parcours.
Chaque usager se voit attribuer un référent de parcours de formation, responsable de :
- L’individualisation et de la fluidité de son parcours (durée, contenu, moyens pédagogiques, enchaînement des actions…),
- L’information régulière et partagée (Pour l’usager : entretien de suivi et bilan final… Pour le prescripteur : commissions de suivi, fiches navette…).

Le bouquet de services se compose de trois thématiques (Espaces Dynamisation, Compétences, Projet), organisées en Unités et comportant plusieurs actions. L’ensemble des actions proposées permet :
- d’acquérir ou développer des pré-requis transversaux,
- de définir un projet,
- d'acquérir ou développer des savoirs généraux et techniques…

Un positionnement global est effectué à l’entrée et permet l’individualisation des parcours (adaptation de la durée, du contenu, des moyens pédagogiques).

Organisation et offre territoriale homogène
Les opérateurs du service public interviennent sur 3 zones géographiques : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Organisation pédagogique 
- Le lieu est déterminé de manière concerté entre la Région, les prescripteurs et l’ensemblier. 
- Entrées et sorties permanentes ou cadencées selon les actions et les sites. 
- Les formations pourront se dérouler en présentiel ou à distance. 
- Un contrat est passé entre l’usager et l’opérateur du service public.

Statut et rémunération des stagiaires

Les parcours des usagers demandeurs d’emploi peuvent faire l’objet, selon les droits de bénéficiaires, d’une rémunération versée par Pôle emploi (AREF), ou par la Région et dans ce cas sous respect des conditions suivantes :
- le parcours est organisé à temps plein et en continu
- le parcours est de 150 heures minimum,
- le bénéficiaire n’a pas droit à rémunération par Pôle Emploi.
Tous les autres types de parcours ne sont pas rémunérés.

Dans tous ces autres cas, les usagers bénéficient de la protection sociale relative au statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Organisation du dispositif

Un groupement d’organismes est chargé de la mise en place du service public (ensemblier et opérateurs) sur trois zones géographiques correspondant à un découpage départemental.

L’ensemblier a trois missions :

  • garantir le bon fonctionnement du service public en coordonnant des différents opérateurs (coordination pédagogique, administrative et partenariale)
  • bâtir, suivre et assurer le bon déroulement du parcours des usagers (référent parcours)
  • proposer des actions collectives « compétences : apprendre à apprendre » et « compétences sociales et civiques »

Les opérateurs sont chargés de réaliser les différentes actions du bouquet de services.

Opérateurs en Limousin

CorrèzeCreuseHaute-Vienne
Ensemblier Afpa (DR) Lycée Jean Favard pour le compte du Greta CreuseEPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne pour le compte du CFPPA Les Vaseix Bellac
Référents de parcours

Brive, Uzerche, Naves
07 88 84 22 65

Tulle, Argentat, Egletons, Ussel, Bort-les-Orgues

07 88 84 24 00

 05 55 52 47 09

Ambazac, Bellac
05 55 68 72 30

Limoges Babylone et St-Junien
05 55 68 72 30

Limoges Centre et Limoges Beaubreuil
06 80 14 54 68

St-Yrieix-la-Perche 05 55 68 72 30

OpérateursAfpa, Greta du Limousin - Agence Egletons, Insup, Fel SA,CFPPA Tulle-NavesGreta du Limousin - Agence Guéret, Afpa, CFPPA Creuse, Fel SA, Horizon JeunesCFPPA Les Vaseix Bellac, Afpa, Fel SA, CFPPA St-Yrieix, Greta du  Limousin - Siège Limoges