L’allocation de Service Civique est-elle cumulable avec celle du CEJ ?
Non, elle n’est pas cumulable avec l’allocation CEJ qui est suspendue pendant la durée du Service Civique.
FAQ CEJ, 16/02/2022
Est-il possible de cumuler l’AAH avec l’allocation CEJ ?
Oui, l’AAH et l’allocation CEJ sont totalement cumulables.
FAQ CEJ, 16/02/2022
L’allocation CEJ est-elle compatible avec une formation financée par la Région ?
Le jeune en formation bénéficie de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Lorsque la formation est à temps partiel et que la rémunération est proratisée, il bénéficie d’un complément différentiel dans la limite du montant qu’il percevrait à ce titre.
FAQ CEJ, 16/02/2022
Est-il possible de cumuler l'allocation CEJ avec le RSA?
Non, l'allocation CEJ n'est pas cumulable avec le RSA sauf pour les personnes à charge.
Les bénéficiaires du RSA et leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui ont conclu un CEJ ne bénéficient pas de l'allocation.
Décret n° 2022-199 du 18 février 2022
Quelles sont les ressources qui entraînent la dégressivité de l'allocation CEJ?
Si un jeune a déclaré des ressources, alors ces revenus sont intégralement cumulables avec le montant forfaitaire jusqu’à 300 € nets ; au-delà de 300 €, le montant de l’allocation est linéairement dégressif et s’annule lorsque les ressources nettes atteignent 80 % du SMIC brut
Les ressources entraînant une dégressivité sont :
- L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
- L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en activité partielle ;
- Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ;
- Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un ESAT ;
- La rémunération perçue dans le cadre d'une action ayant pour objet l'adaptation à la vie active ;
- Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Circulaire 2022/45 du 21 février 2022
Quelle est le barème des sanctions en cas de non respect des engagement du CEJ?
Le barème des sanctions stipule :
- Au 1er manquement constaté sans motif légitime, suppression de l’allocation mensuelle pendant 1 semaine (soit ¼ du montant mensuel) ;
- Au 2ème manquement constaté sans motif légitime, suppression de l’allocation mensuelle pendant 1 mois (soit 100% du montant mensuel) ;
- Au 3ème manquement constaté sans motif légitime, suppression définitive de l’allocation
- mensuelle et sortie du parcours CEJ.
Une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation mentionnée entraîne automatiquement la rupture du contrat.
Circulaire 2022/45 du 21 février 2022
L'allocation CEJ est-elle prise en compte pour le calcul des revenus pour la protection complémentaire en matière de santé ?
Non, l'allocation versée dans le cadre du CEJ n'est pas prise en compte pour le calcul des ressources prise en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.
Décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023