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FAQ : fiche Habilitation de service public (HSP) 1er niveau de qualification

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Habilitation de service public (HSP) 1er niveau de qualification» classées par thèmes

Publics bénéficiaires

Pouvez-vous me confirmer que les salariés en parcours en SIAE sont éligibles à l’HSP de 1er niveau de qualification et HSP socle de compétences ?

Nous confirmons que les salariés en parcours en SIAE peuvent intégrer les HSP.
Source Région Nouvelle-Aquitaine – juin 2020

En cas de souhait d'une personne prescrite de ne pas intégrer immédiatement l' HSP de 1er niveau de qualification, mais de repousser son entrée, sa place est-elle gardée ?

Non, une nouvelle prescription sera obligatoire. Les places sur l'HSP ne sont gardées que pour les usagers déjà engagés sur un parcours et qui ont fait une interruption de celui-ci.
Source Région Nouvelle-Aquitaine – juin 2020

Procédures

J'ai pris connaissance de différents documents concernant l' HSP de 1er niveau de qualification. A aucun moment, je n'ai lu les conditions d'hébergement et de restauration des stagiaires.

Nous confirmons que l’habilitation de service public premier niveau de qualification intègre bien la partie hébergement et restauration pour les usagers. C’est même une obligation de service public faite aux opérateurs chargés de la mettre en œuvre. Pour votre disposition vous trouverez ci-dessous les montants restant à charge aux usagers :
- repas : 1,50€ (prise en charge Région 6,50€);
- nuitée hors Bordeaux métropole et zones touristiques en bord de mer (juillet et août) : 3€ (prise en charge Région 37€);
- nuitée Bordeaux métropole et zones touristiques en bord de mer (juillet et août) : 3€ (prise en charge Région 47€).
Source Région Nouvelle-Aquitaine – juin 2020

Les salariés de l'IAE qui accèderont à l' HSP de 1er niveau de qualification pourront-ils avoir des parcours aménagés pouvant intégrer des interruptions cumulées supérieures à six mois ?

OUI, les salariés de l'IAE pourront avoir des parcours aménagés qui intègrent notamment des phase plus ou moins longues sur l'HSP en discontinu.   Il pourra être envisagé compte tenu des spécificités de ces parcours des dérogations à la durée maximum de six mois pour interruption.

Source Région Nouvelle-Aquitaine – juin 2020

Dans le cadre de l’ HSP de 1er niveau de qualification, les temps en milieu professionnel des salariés de l'IAE pourront-ils être exploités, dans la perspective de la certification envisagée, comme des périodes de formation en situation de travail ?

Oui, dès l'instant où la structure employeur et l'opérateur de formation ont mis au point un démarche de type formation en milieu de travail et ont convenu en commun de la mettre en œuvre pour le salarié. La certification envisagée devra cependant être en lien avec l'emploi exercé par celui-ci.
Source Région Nouvelle-Aquitaine – juin 2020

 

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