En application de l’article D. 4021-2.-I, les professionnels de santé doivent justifier de leur engagement dans le DPC auprès de leurs organes de contrôle (instances ordinales, ARS ou employeurs).
Les professions de santé ayant une instance ordinale (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues), qu’ils soient libéraux ou salariés/hospitaliers, doivent justifier du respect de l’obligation de DPC à leur instance ordinale (et non à leur employeur).
Source : ADPC - décembre 2016