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FAQ : fiche Clefs des savoirs citoyens

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Clefs des savoirs citoyens» classées par thèmes

Publics bénéficiaires

Clefs des savoirs citoyens : Qui réalise la prescription pour les gens du voyage dans la Vienne ?

L'ADAPGV est prescripteur pour les gens de voyage qu'ils suivent.


Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : comment se passe la prescription des personnes relevant des SIAE ?

Possibilité de prescrire des personnes en SIAE par le référent Pôle Emploi sur l'axe 1.

ATTENTION leur proposer avant la formation CLEA avec mobilisation de leur CPF et OPCA.
Si les personnes sont en situation d'illettrisme les mettre sur CSC ou bien en attente l'acceptation CLEA.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Les salariés de la fonction publique peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?

Il existe tout d'abord une offre proposée par le CNFPT pour les titulaires et les contractuels qui inclue une journée de positionnement, à l'issue de laquelle une préconisation de parcours est faite par le CNFPT au salarié ainsi qu'à son employeur (17 jours renouvelables une fois).
Pour les contrats aidés, la participation est possible mais demeure payante. Une avancée est annoncée dans la prochaine Loi Travail (cf dossier ARFtlv).
Une hypothèse est actuellement explorée pour permettre aux salariés de la fonction publique territoriale d'entrer dans le dispositif CSC moyennant un accord entre le CNFPT et la Région.
Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Les salariés en CDDI qui ont passé CLEA peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?

Cela reste possible. Afin de faciliter la continuité de parcours, ils peuvent être prescrits dès à présent. Il sera par la suite nécessaire de solliciter l'OPCA afin qu'il prenne le relais de la Région pour le financement.
Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Clefs des savoirs citoyens : Les personnes titulaires de la fonction publique sont-elles éligibles ?

Les personnes titulaires de la fonction publique sont éligibles au CSC sur l'axe 1 sur les degrés 1 et 2, ensuite elles peuvent intégrer les formations de degrés 3 et 4 dispensées par le CNFPT.
Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Les personnes en ESAT et les Apprentis peuvent-ils intégrer Clefs des savoirs citoyens ?

Les personnes en ESAT sont exclues de la formation. Le stagiaire doit pouvoir travailler en milieu ordinaire de travail.

Pour les apprentis, ils peuvent entrer sur Clefs des savoirs citoyens seulement s'ils sont majeurs et ce jusqu’à la mise en place du dispositif de lutte contre l'illettrisme mis en place avec les CFA, ensuite à voir.
Ils doivent le faire hors de leur temps de travail puisque la question de la lutte contre l'illettrisme relève d'abord de la responsabilité des établissements qui les accueille.

Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Clefs des savoirs citoyens : Faut-il obtenir une dérogation pour positionner des personnes ayant un niveau Bac ou +

Non, contrairement au marché Compétences Clés, ce nouveau marché ne mentionne pas de conditions de niveau de diplôme.

Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Un bénéficiaire de la Garantie jeune peut-il intégrer Clefs des savoirs citoyens ?

oui, c'est possible, selon les besoins du jeune.
Source : Région - 20/11/17

Quel est l'age minimum pour rentrer sur Clefs des savoirs citoyens ?

Normalement 18 ans.
Les mineurs seront acceptés seulement si le CIO fournit à la Région une argumentation indiquant qu'il a utilisé tous les dispositifs de retour à la scolarisation en place pour les mineurs.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clés des Savoirs Citoyens : Le dispositif est-il accessible aux personnes ayant un financement OPCO ?

Un co-financement est effectivement envisageable notamment pour les salariés, voire les personnes en reconversion (CSP…). Il est nécessaire d'en informer la Région.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Les personnes en CSP peuvent-elles être prescrites sur Clefs des savoirs citoyens ?

Le marché est accessible pour l'axe 1 à tous les publics dont les personnes en CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
Pour les 3 autres axes, l'accès est réservé aux DE inscrits en catégorie A.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clés des Savoirs Citoyens : peut-on prescrire des personnes entre 58 et 63 ans de nationalité anglaise ?

Ces personnes doivent s'inscrire à Pôle emploi, qui fera la prescription. Il ne s'agit pas de public en difficulté sociale.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : les personnes retraitées peuvent-elles avoir une prescription ?

​Non, car elles n'ont pas d'objectif d'insertion professionnelle.

Source : Questions-Réponses Région - 6 février 2017

Clés des Savoirs Citoyens : Qui réalise la prescription pour les personnes bénéficiaires du RSA socle ou RSA activité ?

Pour les personnes au RSA Socle, le prescripteur est le Conseil départemental pour les départements 17, 86 ou 79 (convention) ou les assistantes sociales.

Concernant la Charente, en l'absence de convention, c'est la Région qui peut réaliser les prescriptions.

Pour les personnes au RSA activité, s'agissant de salariés, c'est la Région qui réalise les prescriptions.

Source : Questions-Réponses Région - 26 septembre 2016

Peut-on prescrire une personne sur Clefs des savoirs citoyens alors qu'elle aurait échouée lors d'une formation qualifiante (marché ou SPRF)  ?

Concernant le SPRF, pas de parcours en amont sur le marché Clefs des Savoirs Citoyens.
Le SPRF intègre en effet la possibilité de remise à niveau dans le parcours de formation et de repasser la certification plusieurs fois si nécessaire dans les 2 ans de parcours maximum prévus.

Concernant les personnes en parcours marché, cela peut être accordé pour des cas très particuliers nécessitant une demande de dérogation à la Région.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Activités et projets éligibles

Clefs des savoirs citoyens : la préparation aux concours est-elle envisageable ?

Non l'entrée sur Clés des Savoirs Citoyens n'a pas pour objectif une préparation aux concours. Une remise à niveau ayant cette finalité n'est donc pas envisageable.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Statut et droits

Clés des Savoirs Citoyens : Pôle Emploi demande l'accord des demandeurs d'emploi pour mobiliser leur CPF, est-ce normal ?

Il est normal que le prescripteur propose au demandeur de mobiliser son CPF.
Par contre, l'utilisation du CPF n'est en aucun cas obligatoire.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Formation

Clefs des savoirs citoyens : Un personne ayant suivi l'axe 1 en parcours FLE peut-elle intégrer le marché FLE à la suite ?

​Oui, l'entrée en formation FLE (marché Région) est possible après Clefs des Savoirs Citoyens.Elle nécessite cependant une inscription préalable à Pôle Emploi.

A noter cependant que l'axe 1 Clefs des Savoirs Citoyens est en priorité réservé aux personnes en situation d'illettrisme. Si la personne pouvait relever du marché Région FLE (ou d'une action OFII) elle aurait dû en priorité y être positionnée, surtout dans le cas où l'objectif est proche de la remise à niveau (objectif niveau B1 / B2).

Source : Région - 20/11/12

Clefs des savoirs citoyens : Les stagiaires d'anglais et d'informatique peuvent-ils effectuer des stages en entreprise ?

Oui, l'organisme de formation peut organiser des périodes en entreprise mais qui ne feront pas l'objet d'une facturation.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : Quelle est la durée maximale du parcours ?

Les durées maximum de 6 mois pour le parcours « savoirs citoyens » et 3 mois pour le parcours « numérique » ne peuvent être prolongées qu'après autorisation de la Région en lien avec le prescripteur.
 
Il s'agira de cas particuliers.
 
Pour les parcours « gestes professionnels » et langues étrangères » aucune durée maximale n'a été prévue mais les parcours trop long doivent faire l'objet d'une attention particulière.
 
Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : peut-on faire une 2ème prolongation sur l'axe 1 ?

​Non. Le parcours axe 1 est limité à 6 mois, renouvelable 1 fois sur demande écrite. Le parcours ne doit pas dépasser 12 mois de formation, hors suspension et fermeture du centre, afin de permettre l'accès à la formation au plus grand nombre de personnes.

Source : Questions/Réponses Région - 6 février 2017

Clefs des savoirs citoyens : En raison du nombre de permanences fluctuant selon les structures, 3 mois sur le parcours numérique peuvent être insuffisant, une nouvelle prescription est-elle possible ?

Il n'y a pas possibilité d'établir une nouvelle prescription.
Cependant, pour les stagiaires qui n'auraient pas terminé leurs apprentissages, ils peuvent être accueillis au-delà des 3 mois en respectant un maximum de 36 permanences depuis leur démarrage.
 
Source : Questions-réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : La prescription sur les marchés Savoirs de Base et FLE est-elle toujours possible ? Si une personne n'a pas fini son parcours dans le cadre de ces marchés peut-elle continuer sur CSC ?

Pour Savoirs de Base, les personnes ayant déjà débuté un parcours restent sur ce dispositif.
Concernant les personnes souhaitant entrer en formation, il faut les orienter vers Clefs des savoirs citoyens.

Pour le FLE, l'action est toujours prescriptible en priorité s'il y a de la place. Dans le cas contraire, une prescription sur l'axe 1, parcours FLE, reste envisageable.

Concernant une personne souhaitant poursuivre sur le CSC après un parcours en FLE, cela n'est envisageable que pour des cas très particuliers nécessitant une demande de
dérogation à la Région.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clés des savoirs citoyens : Peut-on faire une suspension de parcours sur axe 1 ?

La suspension est effectivement prévue dans le cadre de ce marché mais non opérationnelle sur le SIP. Comme annoncé, un parcours spécifique sera développé sur SIP pour ce marché, qui intégrera notamment cette possibilité de suspension.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Est-il possible d'intégrer Clefs des Savoirs Citoyens en amont d'une entrée en formation qualifiante et en conséquence d'établir une double prescription ?

Il n'est pas exclu de pouvoir effectuer un parcours de formation dans le cadre du marché Clefs des Savoirs Citoyens en amont d'une entrée en formation sur un marché du fait notamment des pré-requis souvent nécessaires.

Concernant le SPRF, pas de parcours sur le marché Clefs des Savoirs Citoyens, hormis pour des cas très particuliers nécessitant une demande de dérogation à la Région. Le SPRF
intègre en effet la possibilité de remise à niveau dans le parcours de formation.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

Clefs des savoirs citoyens : Est-il possible de suivre un double parcours (2 axes) ?

Il est possible de faire 2 prescriptions sur 2 axes différents sur le marché clefs des savoirs citoyens si le parcours du stagiaire  le justifie.
 
Attention par contre, pas possible de suivre un axe Clefs des Savoirs Citoyens et un autre marché simultanément.

Source : Questions-Réponses Région - 29 avril 2016

 

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