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FAQ : fiche Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés» classées par thèmes

Quels changements en 2019 ?

Quel impact de la loi Avenir professionnel ?

A compter du 1er janvier 2019, les droits inscrits au CPF des salariés du secteur privé seront capitalisés en euros et non plus en heures. Les heures inscrites au 31/12/18 ont été converties en euros au taux de 15 €/h.

Les salariés créditeront chaque année 500 € jusqu’à un plafond de 5 000 € ou 800 € s’ils sont non qualifiés (plafond : 8000 €).  Le crédit annuel des travailleurs handicapés sera majoré (pas le plafond). Ces montants et les plafonds pourront être éventuellement actualisés tous les 3 ans, sur avis de France compétences.

Il n’y aura plus de proratisation du crédit pour les salariés à temps partiel (mi-temps ou plus). Un prorata temporis s’appliquera dans les autres cas et pour les CDD.
Possibilité d'alimentation plus favorable par accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, sous réserve de financements spécifiques.

Suppression des listes 
Sont éligibles à compter de 2019, toutes les formations inscrites au RNCP, au répertoire spécifique (ex inventaire) ou permettant l'acquisition d'un bloc de compétences. Les autres actions restent éligibles (bilan, VAE, permis...) ; s’y ajoute les permis Poids lourd (C, CE, D).

Abondements 
L'entreprise devra verser ses abondements éventuels à la CDC ou payer la totalité de l'action au prestataire si elle s'est engagée dans le cadre d'un accord d'entreprise, à abonder le CPF de certains salariés. La CDC remboursant alors la part correspondant aux droits CPF mobilisés.
Autres abondements : Unédic et collectivités territoriales pourront désormais faire des abondements.

Abondement correctif du CPF : sur chaque période de 6 ans, la pénalité due par l'employeur de 50 salariés ou plus ne sera due que si le salarié n’a pas bénéficié d’un entretien professionnel tous les 2 ans et d’une formation non obligatoire. La règle des 2 critères sur 3 à remplir est supprimée. La pénalité est plafonnée à 6 fois le montant annuel de l'alimentation du compte. Les 3 critères doivent cependant toujours être appréciés tous les 6 ans en entretien professionnel.
Un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche, peut prévoir des modalités d'appréciation différentes du parcours lors de l'entretien effectué tous les 6 ans, une autre périodicité d'entretien ou, des critères d'abondement plus favorables aux salariés.

Droits des demandeurs d'emploi :
Leur CPF est systématiquement débité, après information, pour les actions collectives financées par la Région, Pôle emploi ou l'Agefiph. Pour l'achat "autonome" d'une formation, la Caisse des dépôts assurera le financement des heures CPF, si besoin complété par une aide individuelle (AIF ou Région).

Une appli mobile sera créée pour mobiliser le CPF, s'informer sur les formations (dont le taux d'insertion, les coûts, des comparateurs), s'inscrire à celles-ci et régler les prestataires sans passer par des intermédiaires. Lancement prévu à l’automne 2019.

Publics bénéficiaires

Le CPF est-il accessible aux autoentrepreneurs ?

Les autoentrepreneurs ont droit à la formation s’ils ont réglé la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle), payée en même temps que les cotisations sociales.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Les personnes travaillant dans une entreprise française à l’étranger bénéficient-elles du CPF ?

Oui, dés lors qu’elles sont sous contrat de travail de droit français y compris en situation de volontariat international en entreprise (VIE). Les formations dont elles bénéficient dans le cadre du Compte Personnel de Formation, doivent être dispensées dans un organisme ayant fait une déclaration d’activité auprès de la DGEFP.

Source : Guide de procédures CPF à destination des professionnels du Ministère (11 janvier 2016)

Comment les personnes n’ayant pas de numéro de sécurité sociale peuvent-elles ouvrir leur CPF ?

Les personnes n’ayant pas un numéro de sécurité sociale certifié par l’INSEE (NIR), doivent en faire la demande auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en présentant deux justificatifs d’Etat civil. L’attestation de droit à la Sécurité sociale ne permet pas de justifier le statut d’état civil du titulaire. Une fois leur numéro de sécurité sociale certifié, le Compte Personnel de Formation sera créé automatiquement dans les 3 jours suivants.

Source : Guide de procédures CPF à destination des professionnels du Ministère (11 janvier 2016)

Statut et droits

Les heures DIF peuvent-elles encore être déclarées sur le compte CPF ? Jusqu’à quand peut-on les utiliser ?

Les heures DIF peuvent encore être déclarées sur le site du CPF par le titulaire ou par le CEP, dans le cadre d’un accompagnement. Les heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018 ont été converties en euros au 1er janvier 2019 à raison de 15 euros par heure.  Le montant de la conversion en euros des heures DIF disparaîtra le 1er janvier 2021 s’il n’est pas utilisés avant.

Le titulaire du CPF doit conserver l’attestation des heures DIF qui lui avait été transmise par son employeur avant le 31 décembre 2015. L’attestation devra être présentée par le titulaire lors de sa première demande de formation au titre du CPF.​

Les droits mobilisables sont déplafonnés. Ainsi, pour un dossier de formation, tous les droits disponibles sur les compteurs du DIF et du CPF peuvent être mobilisés.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​​

Quel est le mode d’alimentation du CPF d’un travailleur accueilli dans un Esat ?

Le CPF de la personne accueillie dans un établissement ou un service d’aide par le travail est alimenté à hauteur de 800 € par année d’admission à temps plein ou à temps partiel dans l'ESAT, dans la limite d’un plafond de 8000 euros.

Quel est le mode d’alimentation du CPF du travailleur non salarié ?

​Le travailleur non salarié (travailleur indépendant, membre de profession libérale ou de profession non salariée ainsi que leurs conjoints collaborateurs et artiste-auteur) voit son CPF alimenté à hauteur de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.

Son compteur CPF sera alimenté une première fois en 2020 au titre de ses activités en 2018 et en 2019. L’alimentation est subordonnée au paiement de sa contribution formation professionnelle (CFP).

Selon l’activité exercée, le travailleur indépendant doit s’adresser à son Fonds d’assurance formation (FAF)​​ ​pour connaitre les formations éligibles et les conditions de prise en charge.​

Lorsqu'il n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, son compte est alimenté proportionnellement au temps d’exercice au cours de l’année. 

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Comment sont alimentés les comptes CPF ?

Le calcul des droits des salariés est effectué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au moyen des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs.
Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Quel est le mode d’alimentation du CPF d’un travailleur pluriactif ?

Lorsque le titulaire d’un compte relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables. 

Quel est le mode d’alimentation du CPF des personnes qui n'ont pas une rémunération horaire ?

Pour les salariés travaillant moins d’un mi-temps et pour les salariés dont la rémunération n’est pas établie en fonction d’un horaire de travail, par exemple les cadres dirigeants, les footballeurs ou les pigistes, le calcul des droits CPF est effectué sur la base de leur rémunération annuelle en fixant le montant de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF à 2 080 fois le montant du Smic

Pour les salariés rémunéré en forfait  jours, le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal au nombre de jours compris dans le forfait tel que fixé par l’accord collectif instaurant le forfait annuel, dans la limite de 218 jours.

Formation

Que devient le certificat CléA ?


La certification CléA a été reprise par l'association paritaire  Certif Pro créée le 13/02/19.
Voir notre fiche sur CléA​

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Les formations par correspondance sont-elles éligibles au CPF ?

Si la formation par correspondance est certifiante et si elle se trouve sur la liste unique diffusée sur le site du CPF (avec un code CPF), elle est éligible.

L’article D. 6313-3-1 du code du travail précise que la mise en œuvre de la formation devra comprendre :
- Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
- Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Quelles actions d’accompagnement à la création d’entreprise peuvent-elles être éligibles ?

Les actions éligibles sont celles réalisées dans le cadre d’un parcours pédagogique par des prestataires déclarés en tant qu’organismes de formation et répondant aux critères qualité. Elles permettent de bénéficier de prestations allant de l'aide au montage du projet à l'appui pour le démarrage, le développement et la pérennisation d'une entreprise.

L’organisme de formation peut refuser de dispenser ces actions soit en raison du manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d’entreprise, soit lorsque le projet du créateur ou du repreneur ne correspond pas à son champ de compétences.

Les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ne sont pas éligibles au CPF lorsqu’elles sont entièrement réalisées ou financées par Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Cap emploi.

En 2019, les conditions de financement sont fixées par chaque Opco. France compétences va fixer les règles et des listes pour 2020.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019

Est-ce que la validation des acquis professionnels (VAP) est éligible au CPF ?

Non. Seules les actions de VAE sont éligibles.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Les prépas au concours sont-elles éligibles au CPF ?

Les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes. La préparation seule à un concours n’est pas éligible  au CPF (alors que c’est le cas pour les agents publics sous conditions - voir fiche technique​).

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​​​​

Depuis la fin des listes, les actions de formation sont-elles éligibles partout dans une même région ?

Oui. Il n’y a plus de distinction entre salariés et demandeurs d’emploi, ni entre les branches, ni entre régions (sauf pour les DE qui suivent une formation financée par la Région). Le dispositif est désormais national géré par la CDC à compter de 2020. Les OPCO qui assurent cette gestion en 2019 sont également des organismes nationaux qui appliquent des règles de prise en charge 

nationales. Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

Peut-on utiliser son CPF pour préparer le permis dans toutes les auto-écoles ?

Non, l'école de conduite agréée doit avoir fait une déclaration d'activité comme organisme de formation continue. Elle devra être référencée par le(s) financeur(s) de sa formation et respecter les critères Qualité. Pour cela, un "label qualité" des formations au sein des écoles de conduites a été défini en 2018 et modifié en janvier 2019 pour mettre en place un système d'équivalence avec d'autres labels ou certifications.

Source : article D 6323-8-3 du code du travail

Procédures

Comment va fonctionner l'achat de formation sur l'appli mobile CPF ?



L'usager pourra effectuer des recherches de formation et filtrer les résultats à partir de critères comme les moyens pédagogiques, la distance géographique par rapport à son domicile ou son lieu de travail, l’accessibilité, etc...

Dès qu'il aura choisi sa formation, il sollicitera le prestataire et pourra lui envoyer sa demande d'inscription en ligne. L'OF aura 2 jours ouvrés pour répondre à da demande d'inscription (30 jours si des prérequis sont nécessaires). Dans les deux cas, s'il est retenu, le titulaire aura 4 jours ouvrés pour confirmer sa commande, puis 14 jours pour se rétracter. L'inscription sera formalisée lorsqaue l'usager acceptera de mobiliser ses droits et éventuellement de compléter son compte si le prix de la formation est supérieur à ses droits. Ce reste à charge sera payé par sa carte bancaire. 


S’il souhaite bénéficier d’abondements complémentaires éventuels, il devra envoyer sa demande de prise en charge et son dossier de formation aux financeurs concernés.

Courant 2020, tous les abondements auxquels il pourra prétendre seront intégrés au parcours d’achat direct. 

L’acceptation des CGU vaudra contractualisation entre l’usager et l’organisme de formation. Tous les documents nécessaires à son entrée en formation seront centralisés sur son compte.

L’organisme de formation déclarera l’entrée en formation dans les 3 jours ouvrés. Même délai pour la déclaration de fin de formation et de service fait sur le portail des organismes de formation de la CDC. Une fois cette étape validée, l’organisme facturera à la CDC selon une procédure simplifiée. Le paiement s’effectuera dans les 30 jours. En parallèle, le stagiaire aura l’obligation, dans les 3 jours ouvrés, de déclarer sa sortie de formation.

En cas de manquement des prestataires et des usagers à leurs obligations, différents types de sanctions graduées sont prévues.

Source CDC (CGU du site CPF - septembre 2019)


CPF : Un OF devra-t-il justifier de l'assiduité de son stagiaire auprès de la CDC ?

Depuis la loi Avenir professionnel, la réalisation de l'action de formation doit être justifiée par tout élémént probant, par l'organisme de formation. La feuille de présence n'est plus obligatoire.

Le suivi de l'assiduité des actions dans Appli mobile du CPF est défini dans les conditions générales d’utilisation (CGU) du service dématérialisé : l’organisme de formation doit déclarer l’entrée en formation dans les 3 jours ouvrés. Même délai pour la déclaration de fin de formation et de service fait sur le portail des organismes de formation de la CDC. ​

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​​

Quel est le code CPF pour un permis de conduire B ou C sur le site du CPF ?


Si un titulaire souhaite utiliser son CPF pour financer un permis, il doit créer un dossier formation lorsqu'il est connecté au site du CPF. Il doit y indiquer le code CPF correspondant au permis de conduire. C'est le code 206 pour le permis B et le code 210 pour le permis C.

Source : wwww.moncompteactivite.gouv.fr​

Peut-on changer le nombre d’heures DIF qui ont été inscrites sur le site CPF ?

La mise à jour du compteur DIF est possible jusqu’à la validation du premier dossier de formation. Si une modification doit intervenir ensuite, il est nécessaire de contacter la Caisse des Dépôts qui interviendra à partir des justificatifs transmis.

Source : Guide de procédures CPF à destination des professionnels du Ministère (11 janvier 2016)

Financement

L'Opco peut-il prendre en charge un dossier CPF dont l’entrée en formation aura lieu en 2020 ?


Oui, pour assurer une continuité de service pour les bénéficiaires du CPF, les OPCO sont autorisés à prendre en charge tout nouveau dossier reçu avant le 30 novembre 2019 et dont l'entrée en formation est prévue courant janvier 2020

Tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 par l’Opco a vocation à être pris en charge par celui-ci selon les règles de prise en charge entérinées par son Conseil d’Administration. A ce titre, l’Opco détient la responsabilité physico-financière du dossier accepté - à savoir de la réservation, l’inscription du demandeur jusqu’au paiement de l’organisme de formation, et assure la clôture du dossier à la CDC afin de permettre la décrémentation du compte de son bénéficiaire. 

A partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés concernés se fera directement soit par l’application mobile, soit via le site internet du CPF (voir les CGU​) ​

Sources : DGEFP - 2/10/19 (site CDC). 

A qui envoyer les demandes de formation par CPF en 2019 ?


Après avoir choisi sa formation, le salarié doit créer et compléter un dossier sur le site du CPF pour permettre le financement de la formation dans le cadre de son projet professionnel.

Le dossier doit être complet pour être transmis au financeur qui doit le valider obligatoirement. Selon les cas, le financeur sera l’employeur ou l’OPCO. Un dossier accepté permet de partir en formation. A compter du 1er décembre cette procédure sera modifiée (voir les conditions d'utilisation​ de l'appli CPF)

Le salarié peut à tout moment être accompagné par un CEP ou l’organisme de formation choisi.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​​

Peut-on cumuler les aides au permis avec le financement CPF ?


Oui. Le financement du permis de conduire avec les droits CPF peut être cumulé (abondé) avec d'autres dispositifs d'aide au permis, par exemple avec le permis à un euro par jour.

Source : Questions-Réponses ministérielles - mars 2017

Qu’est ce qui va évoluer en ce qui concerne les formations en intra-entreprise lorsque le salarié mobilise son CPF ?


Le suivi et l'accompagnement restent les mêmes. Les abondements éventuels de l'employeur seront à verser à la CDC à compter de 2020. D'ici-là, les OPCO sont charger de la gestion des abondements

Source: Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019

Si le coût pédagogique dépasse le montant de ses droits CPF, le stagiaire devra-t-il acquitter les frais restants lui-même ?



Lorsque le coût de l'action est supérieur aux droits CPF, le compte peut faire l'objet d'abondements supplémentaires, gérés par l'OPCO en 2019, puis par la CDC en 2020.

Selon l'action choisie et les droits du salarié, les frais pédagogiques qui ne sont pas financés via ces abondements restent à la charge du titulaire du compte.

Source : Cap Métiers/OPCO - 5 mars 2019.

Quels sont les frais pris en charge lorsque le salarié mobilise son CPF pendant le temps de travail ?


L'OPCO (la CDC à compter de 2020) prend en charge les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents aux actions suivies par le salarié dans le cadre de son CPF, pendant ou hors temps de ttravail (hors CPF de transition).

Lorsque l'employeur accepte une demande d'absence, il doit continuer de rémunérer son salarié durant les prestations suivies.

Les abondements éventuels des entreprises de moins de 50 salariés pourront être pris en charge par les OPCO sur les fonds dédiés au Plan de développement des compétences.

Source : Cap Métiers/Opco - 5 mars 2019​

 

© Agence Régionale pour l'Orientation, la Formation et l'Emploi Nouvelle-Aquitaine 2019
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