L'usager peut effectuer des recherches de formation et filtrer les résultats à partir de critères comme les moyens pédagogiques, la distance géographique par rapport à son domicile ou son lieu de travail, l’accessibilité, etc...
Dès qu'il a choisi sa formation, il sollicite le prestataire et peut lui envoyer sa demande d'inscription en ligne. L'OF a 2 jours ouvrés pour répondre à la demande d'inscription (30 jours si des prérequis sont nécessaires). Dans les deux cas, s'il est retenu, le titulaire a 4 jours ouvrés pour confirmer sa commande, puis 14 jours pour se rétracter. L'inscription est formalisée lorsque l'usager accepte de mobiliser ses droits et éventuellement de compléter son compte si le prix de la formation est supérieur à ses droits. Ce reste à charge est payé par sa carte bancaire.
S’il souhaite bénéficier d’abondements complémentaires éventuels, il doit envoyer sa demande de prise en charge et son dossier de formation aux financeurs concernés.
Tous les abondements auxquels il peut prétendre sont intégrés au parcours d’achat direct.
L’acceptation des CGU vaut contractualisation entre l’usager et l’organisme de formation. Tous les documents nécessaires à son entrée en formation sont centralisés sur son compte.
L’organisme de formation doit déclarer l’entrée en formation dans les 3 jours ouvrés. Même délai pour la déclaration de fin de formation et de service fait sur le portail des organismes de formation de la CDC. Une fois cette étape validée, l’organisme facture à la CDC selon une procédure simplifiée. Le paiement s’effectue dans les 30 jours. En parallèle, le stagiaire a l’obligation, dans les 3 jours ouvrés, de déclarer sa sortie de formation.
En cas de manquement des prestataires et des usagers à leurs obligations, différents types de sanctions graduées sont prévues.
Source : CDC (CGU du site CPF - septembre 2019)