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FAQ : fiche Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)» classées par thèmes

Quels changements en 2019/2020 ?

Le SPRF s'arrête : quelle transition avec l'habilitation de service public ?

​L'habilitation de service public (1er niveau de qualif) va remplacer, à partir du 1er janvier 2020, le SPRF développé en Poitou-Charentes.

Les mandats des opérateurs du SPRF ont été prolongés cet été jusqu'à cette date pour permettre des entrées en formation de stagiaires qui peuvent se présenter à au moins une session de validation en 2019 ou 2020 ; les parcours pouvant se prolonger si besoin sur 2020.

Aucune entrée en formation SPRF n'est possible depuis le 1er octobre 2019.

Source : délibération Région (CP du 8/07/19)

Accompagnement – suivi

Qui valide le projet de la personne ?

Le projet est validé par le prescripteur.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

Peut-on orienter vers le SPRF une personne sans avoir définit précisément la certification visée ?

Oui, une personne peut tout à fait être orientée sur un GFE et non uniquement sur une certification identifiée si son projet dans ce GFE a été validé. C’est avec l’organisme de formation qu’elle définira un parcours de formation au sein du GFE qui lui permettra d’obtenir in fine une certification.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

Procédures

Qui sont les prescripteurs des actions collectives de la Région (PRF) ?

Sont autorisés à présenter des dossiers de demande d’aide individuelle à la formation les conseillers suivants : les conseillers Pôle emploi, les conseillers Missions locales, les conseillers Cap emploi, les conseillers CIDFF habilités, les chargés de mission VAE-formation de la Région et enfin les conseillers habilités en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA.
Ces habilitations sont données par la Région.
Source : Protocole d’Accord Pôle emploi – Région Poitou-Charentes 2013-2014

Une fois la prescription faite sur le SIP, quel est le délai d’attente pour l’entrée en formation ?

Le SPRF repose sur un fonctionnement en entrées/sorties régulières. Ainsi, quand le feu est au vert sur le SIP et que la prescription a été faite, le bénéficiaire peut normalement entrer directement sur le parcours de formation. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à solliciter les services de la Région.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

Y-a-t-il une liste d’attente dans le SPRF ?

Non, il n’y a pas de liste d’attente dans le SPRF.
Via le SIP, les prescripteurs peuvent préparer leurs dossiers de prescription afin de pouvoir les transmettre rapidement aux organismes de formation quand les feux passent au vert. Il ne s’agit cependant pas d’une liste d’attente.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

Peut-on faire plusieurs prescriptions pour une même personne ?

Non, dans le SPRF, il n’est pas possible, pour une même personne de faire plusieurs prescriptions à la fois.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

Y-a-t-il un délai maximal pour la réorientation d’une personne dans le SPRF ?

Non, il n’y a pas de délai maximal, cela doit se faire au cas par cas. Il est cependant important que la réorientation intervienne au plus tôt, s’il y a lieu, puisque le parcours de la personne dans le SPRF est limité à deux ans pour obtenir la certification. La ré-orientation passe forcément par le prescripteur.
Source : Précisions de la Région – Ateliers prescripteurs – Avril 2013

 

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